En France, la forêt couvre 31 % du territoire. De quoi donner des idées à certains particuliers, surtout avec la hausse des prix de l’énergie… Mais a-t-on (vraiment) le droit de ramasser du bois en forêt pour se chauffer ? Voici tout ce qu’il vous faut savoir avant de commencer à remplir votre coffre.
Face à la hausse des prix, la tentation du bois « gratuit »
Plus de 7,5 millions de foyers français se chauffent au bois, selon l’Ademe. Un niveau inédit depuis 1984 ! En cause, la flambée des prix de l’énergie. Selon le dernier baromètre du médiateur national de l’énergie, 36 % des ménages peinent à régler leurs factures d’énergie.
Or, bien que le bois soit l’énergie la moins chère – 4,61 centimes par kWh, selon l’Office national des forêts (ONF) – une stère de bois coûte aujourd’hui 70 à 120 €. Une dépense qui pèse lourd dans un budget, à tel point que certains particuliers décident de collecter eux-mêmes du bois en forêt.
Cette pratique est peu recommandée, car ramasser du bois mort fragilise les écosystèmes. « Près de 25 % des espèces forestières animales et végétales dépendent de la présence de bois mort », rappelle l’ONF. Et au-delà de cet impact écologique, la loi encadre de près ce que l’on peut ramasser (ou pas) en forêt.
Ramasser du bois en forêt, est-ce vraiment autorisé ?
17,5 millions d'hectares : c’est la surface que couvrent les forêts sur le territoire métropolitain, selon le ministère de l’Agriculture. Cela fait de la France la quatrième plus grande surface forestière en Europe.
Cela dit, 75 % des forêts françaises sont privées. Or, depuis le 2 février 2023, la loi interdit de se promener dans une forêt privée, sans l’autorisation du propriétaire, sous peine d’écoper d’une amende de 135 €.
La loi est encore plus stricte, si vous prélevez du bois sur un terrain privé : en effet, selon l’article 547 du Code civil, tout ce qui se trouve sur une parcelle – bois mort, branche tombée ou arbre abattu – appartient au propriétaire.
Dans les forêts publiques, ramasser du bois est également interdit, et en cas de contrôle, les sanctions peuvent vite grimper. Pour du bois de moins de 20 cm de diamètre, l’article R163-1 du Code forestier prévoit jusqu’à 1 500 € d’amende.
Pour des branches ou des troncs dépassant 20 cm de circonférence, l’article L163-7 du Code forestier renvoie au Code pénal. Vous basculez alors dans le vol, qui est puni de jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Comment obtenir du bois, sans enfreindre la loi ?
Alors que faire ? Dans les forêts privées, la seule option légale consiste à obtenir l’accord du propriétaire au préalable. Certains acceptent que des particuliers ramassent du bois mort sur leur terrain. D’autres revendent ce bois à petits prix, souvent autour de 10 € la stère.
Et dans les forêts publiques ? Il existe une vieille pratique, héritée du Moyen Âge. Son nom ? L’affouage. Elle permet aux habitants de certaines communes de récupérer du bois dans la forêt pour se chauffer. Le dispositif, encadré par les articles L.243-1 et suivants du Code forestier, ne concerne que les forêts communales.
Concrètement, le conseil municipal peut attribuer une partie des coupes annuelles à l’affouage, au lieu de les vendre. Le bois est alors réparti entre les habitants – souvent par tirage au sort – dans la limite de 30 stères par foyer. En échange, les affouagistes s’acquittent d’une taxe modeste.
Le bois reçu doit être utilisé pour un usage domestique : il est interdit de le revendre. Selon l’ONF, près d’un million de mètres cubes de bois sont mis à disposition des collectivités pour l’affouage chaque année. Toutefois, cette pratique se perd. Depuis plus de 10 ans, ce volume décline progressivement.
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