Législation

Vous envisagez de demander un logement social ? Chaque année, les plafonds de ressources sont réévalués. Découvrez les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour accéder aux logements PLAI, PLUS et PLS en...

La loi encadre les modalités d’occupation d'un logement, dans le cadre d’une location, pour réduire le risque de suroccupation. Cette suroccupation peut être cause d’insalubrité. Le point en détail.

En France, des milliers de logements restent vacants, faute d’accord entre les héritiers. Parfois pendant des années. Pour y remédier, l’Assemblée nationale vient d’adopter une loi qui propose d...

Vous êtes propriétaire d’un terrain en bord de rivière, de lac ou de fleuve ? La servitude de marchepied vous oblige à laisser un passage sur votre terrain. D’où vient cette règle ? Quelles sont ses...

Brûler ses déchets verts dans son jardin ? Un Français sur six le fait encore, souvent sans savoir qu’il risque 750 € d’amende. Pourtant, cette pratique est non seulement illégale, mais aussi...

Ce 1er février 2025, l’île des Faisans, située sur le fleuve Bidassoa, a changé de nationalité. Un phénomène unique au monde, qui se répète une fois tous les six mois. Explications.

Chaque année, des milliers de DPE frauduleux faussent le marché immobilier. Pour contrer ces abus, le gouvernement durcit les contrôles. QR code, intelligence artificielle, interdiction d’exercer...

Besoin de plus d’espace sans déménager ? En France, la loi vous autorise à racheter une partie du terrain de votre voisin, mais sous certaines conditions. PLU, cadastre, bornage, servitudes… Voici les...

Si la peau de banane est pour vous, au mieux, un outil formidable pour terrasser vos amis sur Mario Kart ou, au pire, un simple déchet qui ne doit pas aller dans la poubelle jaune, la question de la...

L’avenir du chauffage au bois s’assombrit. La Commission européenne envisage d’interdire la vente des poêles et chaudières jugés trop polluants dès 2027. Une mesure qui inquiète les professionnels du...