Législation

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Qui est responsable de l'entretien du trottoir devant votre domicile ?
Juridique
Balayer, désherber, déneiger… Beaucoup l’ignorent, mais l’entretien du trottoir devant chez soi n’est pas toujours du ressort de la mairie. Dans de nombreuses communes, c’est au riverain de s’en...
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Un groupe de plusieurs personnes dorment sur des lits de fortune dans une seule et même pièce
Réglementations
La loi encadre les modalités d’occupation d'un logement, dans le cadre d’une location, pour réduire le risque de suroccupation. Cette suroccupation peut être cause d’insalubrité. Le point en détail.