Le député PS Pascal Terrasse a rendu au gouvernement un rapport dans lequel il émet plusieurs pistes pour encadrer l’économie collaborative. Parmi ces propositions : offrir aux assemblées générales de copropriétaires un droit de véto à la sous-location sur le site Airbnb.
Les copropriétaires pourront interdire la sous-location sur Airbnb
Invité par France Inter, dans le cadre d’une émission consacrée à l’économie collaborative, le député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse, a déclaré qu’« à partir du 1er janvier 2017, chaque locataire devra disposer de l’autorisation de son propriétaire pour sous-louer son appartement quelques jours par an. » Il a également ajouté que « les copropriétaires pourront, dans le cadre de leur assemblée générale, refuser des sous-locations. » Notez que la loi Alur avait déjà instauré une mesure permettant d’encadrer la sous-location classique, puisque le texte impose désormais à tous les locataires d’obtenir l’autorisation exprès et écrite du propriétaire pour sous-louer leur logement.
Les copropriétaires pourront, dans le cadre de leur assemblée générale, refuser des sous-locations ».
Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche.
Les revenus issus de la sous-locations bientôt imposés ?
Dans le rapport qu’il a remis au Premier Ministre, Manuel Valls, Pascal Terrasse détaille d’autres propositions permettant d’encadrer l’économie collaborative dans son ensemble, en prenant en compte tous les acteurs. Parmi ces 19 propositions, certaines sont consacrées à l'amélioration de la transparence fiscale des plates-formes numériques. En effet, Pascal Terrasse suggère que « les plates-formes qui ont connaissance des revenus dégagés par les utilisateurs puissent en communiquer les montants aux administrations sociales et fiscales en vue de fiabiliser les déclarations des contribuables. »
Bon à savoir
Pascal Terrasse suggère que les montants des revenus dégagés par les utilisateurs soient communiqués aux administrations sociales et fiscales.
Les conditions de sous-location sur Airbnb se durcissent de plus en plus
Ce n’est pas la première fois que le gouvernement tente d’encadrer la sous-location sur Airbnb, et ces propositions font suite à un texte adopté par les députés en janvier dernier :
- Le texte prévoit que les usagers de la plate-forme soient dans l’obligation de prouver qu’ils en ont le droit, soit en démontrant qu’ils sont propriétaires du logement, soit qu’ils ont l’autorisation du propriétaire, s’il s’agit de locataires.
- En cas de manquement à cette obligation, le texte prévoit également des sanctions allant jusqu’à un an de prison et 80 000€ d’amende.
Les points clés à retenir
Le député Pascal Terrasse a remis au gouvernement une série de propositions pour encadrer l’économie collaborative, parmi lesquelles la possibilité pour les copropriétaires de refuser la sous-location par un locataire sur Airbnb, ainsi que l’obligation pour les plates-formes de communiquer les revenus issus de leurs locations à l’administration fiscale.
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