Louer

Un bail d’habitation non meublé est conclu, sauf exception, pour une durée d’au moins 3 ans. La reconduction est, par principe, de la même durée. Explications.

En application de la loi Alur, un décret dressant la liste des pièces justificatives, pouvant être demandées à tout candidat locataire, vient d'être publié. Alors, quels sont les documents à prévoir...

Vous venez de perdre votre emploi et vous ne pouvez plus assumer le loyer de votre location ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un préavis réduit.

Les villes ou les groupements de communes qui assurent la collecte et le traitement des déchets peuvent instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères aux fins de financer les dépenses...

Dans le cadre de la location d’un bien à usage de résidence principale, le bail d'habitation est spécifique quand il est rédigé par une commune.

La Loi Alur a modifié les cas de préavis réduit, en bail d’habitation non meublée, mais ces nouvelles dispositions ne s’appliquaient pas à tous les baux, la loi Macron a simplifié la règlementation.

La location de locaux privés au profit d’une association n’est normalement soumise à aucun statut de bail spécifique sauf en cas d’exploitation d’un établissement d’enseignement ou d’exercice d’une...

La taxe d'habitation s'applique à votre parking privatif ou à votre place de garage, même non attenant à votre habitation principale ou secondaire.

La mention de la surface habitable est obligatoire dans un bail d’habitation principale. A défaut de respecter cet impératif légal, ou en cas d’erreur, vous pouvez demander à votre propriétaire la...

Le bail d'habitation peut prévoir que le paiement des charges locatives donnera lieu à des provisions et donc à régularisation. Si ces provisions sont sous-évaluées, votre propriétaire peut voir sa...