Réglementations

Une société civile immobilière (SCI) est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. La nomination, qui peut intervenir selon différents modes, doit faire l’objet de mesures de...

Selon une étude SeLoger, qui livre un état des lieux du marché locatif en France et à Paris à l’orée des mesures de la loi Climat et résilience, le bilan est mitigé. Entre obligations de publication...

Les termites sont des nuisibles qui peuvent engendrer des dommages importants dans les habitats, en dégradant le bois et ses dérivés. Si vous constatez ou faites constater la présence de termites dans...

Vous êtes sur le point de devenir acquéreur d’un lot en copropriété comportant un sanibroyeur et vous vous interrogez sur la légalité de cet équipement. La solution réside essentiellement dans les...

Vous exercez une activité commerciale qui occupe une certaine surface de votre habitation. L’importance de la surface utilisée pour l’exercice de votre activité sera déterminante pour réaliser ou non...

Face à l’augmentation des phénomènes météo extrêmes, notamment les inondations et leurs ravages, adopter les bons réflexes n’a jamais été aussi crucial. En maîtrisant quelques gestes simples mais...

Les associés de la SCI déterminent librement le lieu de son siège social. Il peut être établi dans un local privatif, au domicile du gérant, ou dans des locaux occupés en commun par plusieurs...

Vous avez acheté un bien, et vous avez constaté un défaut que vous considérez comme un vice caché ? En réalité, en est-ce vraiment un ? Définition, exemples concrets et procédure à suivre pour obtenir...

Le secteur de la construction s’est effondré à son plus bas niveau depuis 1954. Parmi les mesures évoquées pour lui redonner des couleurs, l’élargissement du PTZ à tout le territoire et à tous les...

La musique est une source de plaisir pour beaucoup, mais elle peut rapidement devenir l’objet d’un conflit de voisinage… Alors, jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit avec de la musique ? À quel...