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Réglementations
Un propriétaire peut-il faire un état des lieux de sortie en l'absence du locataire ?
Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, l’état des lieux, d’entrée comme de sortie, doit être contradictoire. Il doit donc se faire en présence des deux parties : le propriétaire et...