droit de succession

Lors du décès d’un propriétaire, le bien immobilier de celui-ci est transmis à ses héritiers : un conjoint survivant, des enfants, d’autres membres de sa famille (ascendants, cousins), voire à un tiers. Cette mutation de patrimoine engendre des droits de succession qui varient considérablement selon le montant de l’héritage et le degré de parenté des héritiers désignés. Afin de favoriser la transmission d’un bien au sein de la famille, la loi prévoit cependant des exonérations et des abattements applicables aux droits de succession, en fonction du lien de parenté entre l’héritier concerné et le défunt. En matière immobilière, les héritiers devront également s’acquitter des frais de notaire liés notamment à l’attestation de transfert de propriété.