Relouer des passoires thermiques, relancer l’investissement locatif, simplifier l’urbanisme… Depuis lundi, les députés examinent le projet de loi logement porté par Vincent Jeanbrun. Présenté comme une réponse à la crise du logement, le texte a déjà été adopté par le Sénat en juillet, mais les débats s’annoncent animés : plus de 1 100 amendements ont été déposés.
Passoires thermiques : une remise en location sous conditions
C'est la mesure la plus scrutée du texte. Depuis la loi Climat et résilience de 2021, les logements les plus énergivores sont progressivement exclus du marché locatif : les biens classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025, et ceux classés F suivront en 2028.
Le projet de loi ne touche pas à ce calendrier, mais prévoit des dérogations. Un propriétaire pourrait ainsi continuer à louer une passoire thermique, s'il signe un contrat de travaux permettant d'atteindre le niveau de performance exigé. Il aurait alors 3 ans pour effectuer les travaux dans une maison individuelle, ou 5 ans en copropriété.
Le logement pourrait aussi rester loué, si les travaux se révèlent impossibles, notamment lorsque la copropriété les refuse. L'enjeu est de taille : au total, près de 5,8 millions de logements étaient étiquetés F ou G au 1er janvier 2024, selon le ministère de la Transition écologique.
Le Sénat a déjà resserré le dispositif : seuls les contrats de travaux signés avant 2030 ouvriraient droit à une dérogation, et le propriétaire devrait prouver qu'il a réalisé tous les travaux possibles. Le gouvernement, lui, espère ainsi maintenir ou remettre en location 700 000 logements d'ici 2028.
Investissement locatif : le dispositif Jeanbrun assoupli
Face à ce que le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a qualifié de « pire crise du logement [...] depuis la Seconde Guerre mondiale », le texte prévoit aussi de renforcer le statut du bailleur privé – plus connu sous le nom de dispositif Jeanbrun – pour relancer l’investissement locatif.
Créé par la loi de finances pour 2026, cet avantage fiscal permet aux propriétaires qui louent un logement non meublé d’amortir leur investissement. Dans l'ancien, il impose aujourd'hui des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien, et les maisons individuelles en sont exclues.
Le projet de loi assouplit ces conditions : le gouvernement proposait d'abaisser ce seuil à 20 % et d'ouvrir le dispositif aux maisons individuelles. Le Sénat est allé plus loin, en supprimant le seuil de travaux, un choix que les députés n'ont pas validé : réunis en commission des affaires économiques, ils ont rétabli le seuil de 20 %.
Urbanisme, Anru 3, canicules : les autres mesures du texte
Côté urbanisme, les maires pourraient délimiter des « opérations d'intérêt local » dans les zones où les besoins sont les plus pressants. Après le feu vert du préfet, les projets y bénéficieraient de règles dérogatoires au plan local d'urbanisme (PLU) pendant 10 ans au maximum afin de construire plus vite.
Le texte prévoyait aussi de donner plus de poids aux maires dans l'attribution des logements sociaux, mais les députés ont recadré ce volet. La rapporteure Annaïg Le Meur (Renaissance) a estimé que le Sénat avait confié trop de pouvoir aux élus. Résultat : cet article a été presque entièrement vidé de sa substance.
Une disposition fait en revanche la quasi unanimité : le lancement d'un troisième programme national de renouvellement urbain, piloté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Il couvre la période 2026-2040, avec une enveloppe de 5 milliards d'euros. Les quartiers concernés seront fixés par décret.
Le texte intègre aussi plusieurs mesures pour mieux protéger les logements des fortes chaleurs. Le « confort d'été » deviendrait ainsi un critère à part entière d'une rénovation performante et serait pris en compte dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.
Autre mesure pour mieux affronter les canicules : faciliter l’installation de protections solaires. Dans les secteurs protégés, les Architectes des bâtiments de France (ABF) ont aujourd’hui le dernier mot sur l’aspect extérieur des bâtiments. Le texte prévoit que leur avis ne soit plus que consultatif pour la pose de volets ou de stores.
Un texte qui divise professionnels et associations
Reste que le projet de loi divise… Réunies au sein de l'Alliance pour le logement, les principales fédérations du secteur ont salué la simplification des démarches administratives et le lancement de l'Anru 3. Elles préviennent toutefois que le texte devra être complété par des mesures fortes dans le budget 2027.
À l’inverse, associations de locataires, syndicats et une partie de la gauche dénoncent un recul des exigences de rénovation énergétique. Lundi, la plateforme Logement pour Tou.te.s a ainsi organisé un rassemblement près de l'Assemblée contre une loi qui pénalisera, selon elle, les locataires HLM et les mal-logés.
Et pour la suite ? Les députés se prononceront sur le texte par un vote le mardi 24 novembre. Sénateurs et députés devront ensuite s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année.
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