permis de construire travaux

Vous venez d’obtenir un permis de construire. Vous souhaitez y inclure une annexe supplémentaire, mais vous vous demandez si le permis de construire modificatif vous le permet. Voici de quoi vous...

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) contiennent des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des ouvrages faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d'aménager ou...

La France regorge de monuments historiques, qu'il s'agisse de châteaux majestueux, d'églises anciennes ou même de jardins remarquables. Ces trésors, protégés par des lois strictes pour respecter leur...

Votre terrain se trouve en espace protégé et vous souhaitez installer un poulailler dans votre jardin. Il convient de respecter certaines règles, en fonction du lieu d’implantation de votre...

Lorsqu’il existe un soupçon d’infraction aux règles d’urbanisme, les autorités compétentes sont tenues d’effectuer une constatation. Pour cela, elles peuvent exercer un droit de visite.

Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...

Pour la réalisation d’une construction sur un terrain, vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires. Ensuite, vous devez exécuter les constructions conformément à votre autorisation d...

Un propriétaire qui souhaite diviser son terrain dispose de plusieurs solutions, dont fait partie le permis de construire valant division. Répondant à un formalisme réduit, il doit néanmoins être...

Dans une récente position, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant en cours d’instruction de faire évoluer le projet. Si vous êtes en cours de construction, SeLoger vous éclaire...

En cas de sinistre ou d’accident conduisant à la destruction ou la démolition d’une construction, son propriétaire dispose d’un droit à la reconstruction. Toutefois ce droit n’est pas absolu et son...