permis de construire travaux

Vous avez demandé une autorisation pour un permis de construire, et vous venez d’obtenir l’accord de la mairie. À partir de ce moment, vous disposez d’un certain délai pour entreprendre les travaux...

Vous êtes inquiet à l’idée de ne pas réussir à mettre en œuvre ou à terminer votre permis de construire alors que vous souhaitez vendre votre bien ? Le transfert de permis est fait pour vous !

Vous venez d’obtenir un permis de construire. Vous souhaitez y inclure une annexe supplémentaire, mais vous vous demandez si le permis de construire modificatif vous le permet. Voici de quoi vous...

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) contiennent des prescriptions relatives à l’aspect extérieur des ouvrages faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d'aménager ou...

La France regorge de monuments historiques, qu'il s'agisse de châteaux majestueux, d'églises anciennes ou même de jardins remarquables. Ces trésors, protégés par des lois strictes pour respecter leur...

Votre terrain se trouve en espace protégé et vous souhaitez installer un poulailler dans votre jardin. Il convient de respecter certaines règles, en fonction du lieu d’implantation de votre...

Lorsqu’il existe un soupçon d’infraction aux règles d’urbanisme, les autorités compétentes sont tenues d’effectuer une constatation. Pour cela, elles peuvent exercer un droit de visite.

Aménager son grenier ou même en faire un logement est une bonne idée pour gagner quelques mètres carrés dans l’espace habitable… Ou même en faire une source de revenu locatif. Pour autant, tout n’est...

Pour la réalisation d’une construction sur un terrain, vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires. Ensuite, vous devez exécuter les constructions conformément à votre autorisation d...

Un propriétaire qui souhaite diviser son terrain dispose de plusieurs solutions, dont fait partie le permis de construire valant division. Répondant à un formalisme réduit, il doit néanmoins être...