![Assemblée générale vote](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2024-07/Assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20vote.jpg?itok=0mkaxmAt)
En quoi consiste un règlement de copropriété ? Ce document contractuel détermine les règles de fonctionnement de l’immeuble soumis au statut de copropriété. Il balise les parties privatives et communes en spécifiant les usages. Enfin, il mentionne les droits, mais également les devoirs des copropriétaires. C'est le syndic de copropriété qui veille à sa bonne application. Lors de la signature d’un bail, le règlement de copropriété doit être porté à la connaissance du locataire en lui remettant impérativement un extrait. En l’absence de ce document, la nullité du bail peut être invoquée. Bon à savoir : aucun lien juridique n’existe entre locataire et syndic, c’est donc au propriétaire de s’assurer que son locataire respecte le règlement intérieur.
![Assemblée générale vote](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2024-07/Assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20vote.jpg?itok=0mkaxmAt)
![L'interphone doit être placé de façon à être accessible à une personne à mobilité réduite. © Dimensions - Getty images](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2024-05/Interphone-normes-copro-seloger.jpg?itok=MbuLg1iG)
![Le toit est une partie commune, mais qui peut faire l'objet d'un droit de jouissance privative. © simonkr - Getty images](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2024-04/Toit-jardin-copro-seloger.jpg?itok=_j5Bi5a8)
![Un immeuble en copropriété](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2022-06/immeuble-coproprie%CC%81te%CC%81-seloger.jpg?itok=52GVO-34)
![Boîte avec des règlements de copropriété](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2022-03/vieux-reglement-copropriete-seloger.jpg?itok=CahYZcSZ)
![Chaque élu local est libre d'adapter les horaires durant lesquels les travaux sont autorisés. © herreneck Copropriété : quels sont les horaires autorisés pour faire des travaux dans votre logement ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/horaires-travaux-seloger.jpg?itok=ImdrepNX)
![Une petite copropriété est composée de moins de 6 lots, à usage de logements, de bureaux ou de commerces. ©Antoine Boureau Comment sont gérées les petites copropriétés ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/petites-coproprietes-regelement-seloger.jpg?itok=mSoD4i26)
![Si le règlement de copropriété autorise les feux de cheminée, il est obligatoire de la ramoner, au moins, une fois par an. © Pgiam Pouvez-vous faire un feu de cheminée dans votre logement en copropriété ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/feu-cheminee-copropriete-seloger.jpg?itok=BZgzK-R4)
![Pour ouvrir un bar dans une copropriété, il faut démontrer que cela n'occasionnera pas des nuisances auprès des copropriétaires. © South_agency Peut-on refuser l’ouverture d’un bar dans une copropriété ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/bar-immeuble-copropriete.jpg?itok=uwJlc-G5)
![Changer de couleur de store ou en installer un qui n'existait pas implique une modification de la façade. ©SeLoger Faut-il une autorisation pour changer la couleur des stores dans une copropriété ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/copropriete-autorisation-store-seloger.jpg?itok=-N7VWC-z)