En quoi consiste un règlement de copropriété ? Ce document contractuel détermine les règles de fonctionnement de l’immeuble soumis au statut de copropriété. Il balise les parties privatives et communes en spécifiant les usages. Enfin, il mentionne les droits, mais également les devoirs des copropriétaires. C'est le syndic de copropriété qui veille à sa bonne application. Lors de la signature d’un bail, le règlement de copropriété doit être porté à la connaissance du locataire en lui remettant impérativement un extrait. En l’absence de ce document, la nullité du bail peut être invoquée. Bon à savoir : aucun lien juridique n’existe entre locataire et syndic, c’est donc au propriétaire de s’assurer que son locataire respecte le règlement intérieur.
reglement de copropriete
Image
Copropriété
Vous venez d’emménager, et vous souhaitez faire figurer votre nom sur l’interphone ? La démarche peut se limiter à un simple changement d’étiquette, mais aussi donner lieu à une intervention payante...
Image
Réglementations
Le conseil syndical est un organe collégial composé de plusieurs membres et d’un président. Mais qui peut en être membre ? Entre dispositions légales et aménagements jurisprudentiels, nous vous aidons...
Image
Réglementations
Vous êtes propriétaire dans une copropriété. Suite à la tenue d’une assemblée générale, le procès-verbal vous a été notifié et vous vous interrogez sur sa régularité. Nous vous aidons à y voir plus...
Image
Copropriété
Installer un interphone sur un immeuble, et donc au sein d’une copropriété, est un acte fréquent qui permet de contrôler les entrées dans le bâtiment et de le sécuriser. Pour l’installer, il faut le...
Image
Réglementations
Votre immeuble bénéficie d’un toit-terrasse qui vous permettrait de profiter de moments en plein air ? Si le toit est systématiquement une partie commune, il est nécessaire de s’assurer qu’il ne fait...
Image
Copropriété
Dans certaines situations, un copropriétaire a la possibilité d’obtenir l’autorisation de sortir son lot de la copropriété dans laquelle il se trouve. Cette opération est toutefois soumise à plusieurs...
Image
Copropriété
Le règlement de copropriété est un document obligatoire et il a un rôle essentiel. Il contient des informations importantes comme le fonctionnement de la copropriété ou la répartition des charges.
Image
Copropriété
Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage. Des travaux de bricolage aux travaux lourds de rénovation, quels sont les horaires à respecter ?
Image
Copropriété
Lorsque vous vivez dans une petite copropriété, vous bénéficiez d’une réglementation spécifique et adaptée permettant de simplifier la prise de décision.
Image
Copropriété
Que ce soit pour se chauffer ou pour un feu d'agrément, utiliser sa cheminée dans son logement est soumis au règlement de copropriété.