Ah, la vie en copropriété ! Un type d’habitation avec de nombreux avantages… Mais qui suppose aussi de devoir composer avec ses voisins, au risque de constater que parfois, « l’enfer c’est les autres ». Alors, que faire en cas de conflit entre copropriétaires ?
Il est essentiel de trouver la source du conflit entre copropriétaires
Avant toute chose, il est essentiel de savoir sur quoi repose réellement le conflit au sein de la copropriété. S'agit-il d'un différend entre deux voisins ou est-ce plus général ? Est-ce une altercation simplement ponctuelle ou est-ce que cela vient d’un problème latent et récurrent ?
Les cas des conflits les plus fréquents sont dus à des nuisances sonores comme des fêtes régulières et bruyantes, des bruits de talons sur le parquet… Ou à des usages abusifs de parties communes, par exemple un stockage prolongé de matériel ou un non-respect de l’interdiction d’y fumer.
Plus rarement, des impayés ou des travaux non autorisés peuvent générer des frictions entre les copropriétaires.
Dans tous les cas, mettre le doigt sur la source précise du (ou des) conflit(s) permet de mieux comprendre les enjeux et tenter une résolution qui satisfera tout le monde.
Le règlement de copropriété fait foi ! Tous les copropriétaires se sont engagés à le respecter et il ne peut pas être contesté en dehors des réunions annuelles prévues à cet effet. En cas de doute, il est consultable auprès du syndic.
Tentez toujours la résolution à l’amiable dans un conflit entre copropriétaires
Même en cas de tensions, il reste essentiel de privilégier le dialogue. Parfois, de simples incompréhensions génèrent des tensions qui pourraient être apaisées avec un peu de communication.
Un échange verbal courtois peut suffire à prévenir une escalade. De même, un simple courrier, précis et poli, peut désamorcer une situation. Il a aussi l'avantage de laisser une trace écrite des échanges, ce qui peut être utile au cas où le conflit ne se règle pas de cette manière.
Si cette anicroche ne peut être résolue par cette voie, ou si le fauteur de trouble n’est pas clairement identifié, il peut être utile de solliciter le syndic. Régulateur du fonctionnement de la copropriété, il va alors se poser en médiateur et facilitateur, tout en préservant l’identité des plaignants.
Si la source du conflit concerne un bon nombre de copropriétaires ou s’il est dû à un règlement inadapté, vous pouvez le faire inscrire à l'ordre du jour lors de la prochaine assemblée générale.
Quand faire appel à un médiateur de justice en cas de conflit entre copropriétaires ?
Les étapes précédentes n’ont pas porté leurs fruits et il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure ? C’est le moment de faire appel à un médiateur ou un conciliateur de justice.
Agréés par l'État ou le tribunal, leur rôle est de trouver des compromis pour éviter les frais et les délais qui peuvent survenir lors d’un contentieux.
Contrairement au syndic, les médiateurs et conciliateurs sont totalement extérieurs à la problématique et ne sont pas partie prenante dans la copropriété. Ils apportent un œil neutre, souvent utile pour débloquer la situation et trouver des solutions afin que personne ne se sente lésé.
Au-delà d’être intéressante pour résoudre des conflits, les tentatives de médiation et de conciliation sont obligatoires. Depuis 2020, il est impossible de saisir un juge pour un litige inférieur à 5 000 € sans avoir tenté cette résolution au préalable.
Le recours à ces médiateurs/conciliateurs est totalement gratuit.
Envisager l’action en justice en dernier recours
Lorsque toutes les autres solutions, y compris la médiation, ont échoué, le dernier recours est celui de la voie judiciaire. S’il est dommage d’en arriver à de tels extrêmes, il arrive que le dialogue soit tout bonnement impossible ou que le trouble manifeste s’intensifie.
Il faudra alors procéder à une assignation en justice par un huissier, qui se chargera de notifier les parties concernées et qui pourra également constater les nuisances pour monter un dossier. Si le recours à un avocat est possible, il n’est pas forcément obligatoire au vu de la nature du litige.
Dans ce cas, le plaignant s’engage dans une démarche assez onéreuse et généralement longue. Cela risque malheureusement de détériorer l’ambiance dans la copropriété.
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