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Biens immeubles par destination
Réglementations
Le Code civil nous donne une définition légale de l’immeuble par destination, en réalité un bien meuble, c’est-à-dire non fixé au sol, indispensable à l'exploitation d'un fonds (agricole ou autre). Or...
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Les associés d'une SCI échangent autour de divers documents au cours d'une réunion
Réglementations
Une société civile immobilière (SCI) est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés. La nomination, qui peut intervenir selon différents modes, doit faire l’objet de mesures de...
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Un professionnel donne des explications sur un document à un couple
Rénovation énergétique
Depuis plus d'une quinzaine d'années, le diagnostic de performance énergétique – ou DPE – s'est généralisé au point de devenir une démarche immobilière indispensable. SeLoger vous aide à comprendre et...