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Encadrement des loyers : êtes-vous concerné ?
Louer
La loi Alur établit un loyer de référence dans les 80 quartiers parisiens répertoriés par l'OLAP. Alors, le logement que vous louez est-il touché par l’encadrement des loyers ? Elément de réponse…
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Vous êtes exproprié ? Quels sont vos droits  ?
Réglementations
Pour compenser les effets de l’expropriation, vous bénéficiez de droits, à commencer par une indemnité, mais aussi dans certains cas à un droit au logement. Explications.