Achat immobilier : l’accès à la propriété bientôt facilité pour les salariés en CDD ?

Achat immobilier : l’accès à la propriété bientôt facilité pour les salariés en CDD ?

Des professionnels de l’immobilier entendent fournir des propositions au gouvernement pour améliorer l’accès à la propriété de ceux qui ne disposent pas de contrat de travail à durée indéterminée.

Achat immobilier, les salariés en CDD peinent à acheter

Ils lisent, impuissants, les journaux qui barrent leur une de tonitruantes interpellations : « Cette fois, c’est vraiment le bon moment d’acheter ! ». Un refrain qui tourne en boucle mais qui ne les concernent pas : ils sont en contrat à durée déterminée (CDD) ! Ils peuvent même parfois bien gagner leur vie mais la valse des contrats à durée déterminée n’est pas la danse préférée des banques. Or, une estimation de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) établit que 85 % des contrats signés actuellement le sont dans le cadre d’un CDD.

Une urgence nationale

Une étude du courtier Vousfinancer assurait récemment que seulement 3,5 % de leurs clients disposaient de CDD. Pourtant, fluidifier l'accès à la propriété pour les salariés en CDD aurait un effet levier important sur la vente des logements en France.

Des propositions pour améliorer l'accès à la propriété ?

Cette situation a poussé certains acteurs de l’immobilier à se mettre autour d’une table pour tenter de lancer quelques pistes de réflexion en direction du gouvernement, a révélé le Figaro. Ces professionnels sont au cœur des politiques de logement : l’État, la FNAIM, la Cour des Comptes, Action Logement, financeur et opérateur du logement social, le Crédit Foncier ou encore CNP Assurances ont participé à cette réflexion menée entre juin et septembre 2016 : « À la façon d’un think-tank, l’idée est de sensibiliser les décideurs publics sur un sujet qui nous paraît important » a affirmé Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier.

Une extension du Fonds de garantie en faveur des salariés en CDD

Plusieurs proprositions ont ainsi été rapportées. L’État, via le Fonds de garantie d’accession sociale, pourrait élargir la base de sa garantie aux CDD. La réforme des droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, à savoir tous les droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités à chaque changement de propriétaire, s’impose, créant à ce jour « une rigidité significative sur le marché du logement et joue un rôle de frein aux échanges ».

Bon à savoir

La baisse des frais de notaire en fonction des années de détention du bien et la mise en place de taux progressifs sont aussi à l’étude : une première tranche de 100 000 € ou de 150 000 € pourrait être imposée à 1 %.

Le portage par un investisseur privé… ou un bailleur social

Le portage en cas de fluctuation à la baisse des revenus de l’emprunteur est également une piste envisagée. Ce dernier, confronté à une baisse subite de ses revenus, aurait la possibilité de vendre son bien à un investisseur privé ou à un bailleur social tout en continuant à l’occuper moyennant le versement d’un loyer mensuel. Dans le premier cas, si l’investisseur est privé, le bien serait vendu avec une décote de 20 à 30 % de la valeur estimée. L’ex-propriétaire pourrait racheter son bien dans un délai de trois à six mois. Dans le cas contraire, l’investisseur conserverait son bien. Le loyer s’élèverait à 0,4 % de la valeur estimée du bien. Si l’acheteur est un bailleur social, le logement serait vendu avec une décote de 15 % du prix d’acquisition initial. Il serait ensuite loué à un montant proportionnel aux revenus de l’accédant, trois offres de relogement dans le parc social étant proposé à l’ancien propriétaire.