Vers une troisième taxe foncière pour les propriétaires ?

Vers une troisième taxe foncière pour les propriétaires ?
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Fin juin, Matignon a validé le principe d’une nouvelle taxe qui aura pour conséquence une hausse des impôts fonciers pour les particuliers dès 2017. Une mesure fiscale qui passe mal...

Une nouvelle taxe spéciale d’équipement régional 

Le moment aurait-il été choisi opportunément ? Au milieu d’une surabondance d’informations sur le Brexit, l’Euro de foot et le bras de fer entre les syndicats et le gouvernement sur la loi Travail, ce dernier a acté le principe d’une nouvelle taxe, dénommée Taxe spéciale d’équipement régional (TSER), dont les contours seront arrêtés dans le projet de loi de Finances 2017 (PLF 2017). 

Bon à savoir

Les entreprises mais aussi les ménages seront concernés, la Taxe spéciale d’équipement régional rapporterait 600 millions d’euros aux collectivités régionales, d’après le journal Les Echos.

Tous les logements et propriétaires seront-ils touchés ? 

Le foncier bâti sera directement concerné pour les particuliers. Le gouvernement prendra-t-il le risque, en période pré-électorale, de créer une troisième taxe foncière (après la foncière et l’habitation) ? Rien, pour l’heure, n’a été arrêté. Le mode de calcul sera discuté à l’automne lors de la présentation du projet de loi sur les finances 2017. Les organisations patronales et celles défendant les intérêts des propriétaires n’ont pas manqué de monter au créneau !

Les impôts fonciers ont augmenté de 16,5 % en cinq ans !

L’UNPI qui, dans un communiqué, rappelle que les impôts fonciers ont augmenté de 16,5 % en cinq ans, selon leur Observatoire des taxes foncières. « Le bilan de cette mesure sera extrêmement négatif pour l’économie locale : report ou annulation des travaux, dégradation du parc de logements, perte d’activité des entreprises du bâtiment qui n’embaucheront plus ». Le président de l’UNPI, Jean Perrin, n’hésite pas à agiter le chiffon noir d’un avenir sombre : « La vache à lait sera bientôt en rupture et le gouvernement aura alors rempli son objectif : une France de locataires appauvris » ! A n’en pas douter, cette troisième taxe sera au cœur des débats de la rentrée politique…

Dernière minute

Matignon a officiellement enterré vendredi 16 septembre le projet d'une nouvelle taxe foncière pour financer les régions.