La fiscalité des plus-values immobilières pour quel bien ?

La fiscalité des plus-values immobilières pour quel bien ?

Les plus-values issues du patrimoine immobilier, hors résidence principale, sont soumises à l'impôt sur le revenu. Si certaines d’entre elles sont imposables, d'autres sont exonérées. Au final, le régime est assez simple à comprendre.

Les plus-values immobilières imposables sont celles réalisées dans les cas de figure suivants :

  • vente d'un bien immobilier (maison, appartement, simple terrain) sauf pour les résidences principales ;
  • ventes réalisées par le biais d'une agence immobilière ;
  • échanges de biens ;
  • ventes de droits, comme les servitudes, qu'elles soient d'intérêt public ou privé.

Le calcul de la plus-value est assez simple : il faut soustraire le prix de vente du bien à celui de l’acquisition. Le montant de l'impôt sur le revenu est de 19 % pour les plus-values. Ce pourcentage est majoré de 2 à 6 % si le montant dépasse les 50 000 €.

Vous êtes exonéré d'impôt pour une vente après la 22e année

Les abattements sont appliqués en fonction de la durée de la détention. La vente sera d’autant plus favorable pour vous que vous aurez gardé plus longtemps votre bien. Concernant l'impôt sur le revenu, vous en êtes exonéré pour une vente après la 22e année. Pour les prélèvements sociaux, l’exonération n’intervient qu’à la 30e année.

Bon à savoir

Pour une promesse de vente avant 2015, les ventes réalisées jusqu'en décembre 2016 bénéficiaient d'un abattement de 25 % supplémentaire. Dans le même temps, la surtaxe concernant les plus-values supérieures à 50 000 € remonte au 1er janvier 2013. Une mesure qui pourrait disparaître dans les années à venir…

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