En 10 ans, les conflits pour charges de copropriété impayées ont progressé de 29 % en France. Paris est la ville la plus touchée par ce phénomène : à elle-seule la capitale rassemble 11,2 % des cas.
Les impayés de charges de copropriété explosent en 10 ans
Les procédures devant les tribunaux pour cause de charges de copropriété impayées ont bondi de 29 % en 10 ans, selon une étude du ministère de la Justice reprise par nos confrères du Parisien-Aujourd’hui en France. Les territoires les plus concernés par ces contentieux sont :
- Paris (11,2 % des cas).
- Les Alpes-Maritimes (10 %).
- La Seine-Saint-Denis (8,7 %) .
- Les Hauts-de-Seine (5,1 %).
Au total, entre 2007 et 2017, les procédures en justice sont passées de 22 300 unités à près de 28 700 : plus de 8 contentieux sur 10 concernent des sommes inférieures à 10 000 €. « Une copropriété sur deux connaît des impayés de charges », affirme Émile Hagège, directeur de l’Association des responsables de copropriété (ARC). Les conséquences peuvent être catastrophiques : « cela se solde d’abord par un défaut de paiement des fournisseurs, puis un défaut d’entretien de l’immeuble, les travaux ne pouvant plus être réalisés ou programmés », selon Émile Hagège. « Ce qui se solde par une dégradation de la construction… qui nécessite ensuite de plus lourds travaux », ajoute Rachid Laaraj, fondateur du courtier en syndic Syneval, dans un entretien accordé à nos confrères.
Copropriété : des charges courantes en hausse de 40 %
Cette inflation des impayés résulte principalement de la flambée des charges courantes. Selon Émile Hagège, en 10 ans, alors que l’inflation évoluait de moins de 10 %, « les charges de copropriété sont montées en flèche de 40 % ». « C’est le cas, notamment, des assurances multirisques immeubles qui se sont parfois envolées. En plus de ces charges courantes, les copropriétaires doivent parfois faire face à de lourds appels de fonds pour réaliser de gros travaux (ravalement, électricité dans les parties collectives, etc.) et se retrouvent en situation de ne pouvoir tout assumer. » Précisons qu’en cas d’impayés, c’est normalement au syndic de réagir afin d’éviter que la situation ne s’enlise. « Dès que les impayés représentent entre 15 % et 25 % du budget, selon la taille de l’immeuble, le syndic a le devoir d’alerter », affirme Pierre Vernizeau, gérant du cabinet Masson à Paris. Mais dans les faits, les procédures ont tendance à traîner. « Entre le premier défaut de paiement et le moment où le problème est soldé par le tribunal, il faut compter entre 2 ans et 2 ans et demi », témoigne Rachid Laaraj.
Bon à savoir
Plus de 80 % des actions en justice pour cause de charges de copropriété impayées concernent des sommes inférieures à 10 000 €.
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