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Copropriété : quelles nouveautés pour 2021 ?

Avec l’année 2021, de nouvelles mesures s’appliquent aux copropriétés. Elles peuvent désormais prétendre à l’aide financière à la rénovation, MaPrimeRénov’, et plusieurs mesures visant à encadrer les contre-temps engendrés par l’état d’urgence sanitaire arrivent à terme cette année.

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Sommaire

Les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’

Dès cette année, les copropriétés peuvent prétendre à une aide à la rénovation dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Les copropriétés qui peuvent y prétendre sont celles qui se composent d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et qui sont immatriculées au registre national des copropriétés. De plus, les travaux engagés dans le cadre de MaPrimeRénov’ doivent permettre un gain d’énergie de 35 % minium. L’aide accordée pour les travaux est versée directement au syndicat des copropriétaires qui doit obligatoirement faire appel à une entreprise labellisée RGE (Reconnu Grant de l’Environnement).

L’aide financière accordée peut couvrir jusqu’à 25 % du montant total des travaux engagés, et le seuil maximal de l’aide est fixé à 15 000 € par lot, soit un montant d’aide maximal fixé à 3 750 € par logement. En revanche, l’aide accordée peut être assortie de différents bonus : si les travaux sont réalisés dans un logement en copropriété considéré comme « une passoire thermique », et que les travaux permettent de sortir de l’étiquette énergétique F ou G, chaque logement peut alors se voir attribuer un bonus de 500 €. Un bonus supplémentaire de 500 € peut même être accordé si les travaux permettent d’atteindre l’étiquette énergétique B ou A.

Bon à savoir

L’Anah peut accorder une aide de 3 000 € par logement, complémentaire à MaPrimeRénov’, si la copropriété présente un taux d’impayé supérieur à 8 % ou qu’elle se situe dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU).

Les AG en visioconférence autorisées jusqu’au 21 avril 2021

A la suite de l’instauration de l’état d’urgence sanitaire et des confinements successifs, les copropriétés n’ont pas pu organiser les assemblées générales en présentiel. Le gouvernement avait donc autorisé les copropriétés à organiser ces AG à distance, notamment aux moyens de la visioconférence. Une ordonnance autorise donc, entre autres, la tenue des assemblées générales de copropriété en visioconférence jusqu’au 1er avril 2021. Le vote par correspondance est donc également autorisé par défaut jusqu’à cette date, les syndics pouvant même imposer ce mode de scrutin au sein des copropriétés. Afin de faciliter le vote par correspondance, le nombre de voix détenu par les copropriétaires qui bénéficient de pouvoirs, est fixé à 15 % des voix du syndicat des copropriétaires, au lieu de 10 % habituels.

Report des AG annulées au printemps 2020 jusqu’au 31 janvier 2021

En raison de la crise sanitaire, de nombreuses assemblées générales de copropriété n’ont pas pu se tenir. Le gouvernement a donc autorisé le report de ces assemblées générales, à condition que celles qui ont été annulées se tiennent avant le 31 janvier 2021.

Bon à savoir

Les contrats de syndic qui devaient expirer entre le 29 octobre et le 31 décembre 2020 sont automatiquement prolongés jusqu’au vote visant la réélection du syndic actuel ou l’élection d’un nouveau syndic le cas échéant.

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