Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Déconfinement : quand vais-je pouvoir finaliser la vente de mon logement ?

Déconfinement : quand vais-je pouvoir finaliser la vente de mon logement ?

Le déconfinement progressif du pays est annoncé à partir du 11 mai 2020, ce qui peut vous amener à vous demander quand les signatures des actes de vente vont pouvoir reprendre. Nous avons fait le point sur les paramètres qui vont influencer directement le délai de finalisation des ventes à partir du déconfinement.

En cours de chargement...

Sommaire

L’utilisation de la signature à distance prévue jusqu’au 25 juin

Le décret n°2020-395 du 3 avril 2020 est venu autoriser la signature électronique de tous les actes notariés, y compris les actes de vente des logements. Ce décret a eu pour effet de permettre à des transactions à l’arrêt de pouvoir reprendre, en tous cas pour celles qui étaient déjà bien avancées. Ce décret indique que la signature électronique peut être mise en place jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, ce qui nous amène à des signatures électroniques mises en place jusqu’au 25 juin 2020.

Si les offices notariaux ne peuvent pas rouvrir leurs portes dans l’immédiat, les signatures d’actes de vente électroniques à distance pourraient bien se généraliser encore davantage, afin de permettre à des dossiers de se conclure malgré la crise sanitaire.

Des signatures qui pourront reprendre plus rapidement selon les mesures

Le Premier Ministre annoncera le 28 avril 2020 les modalités du déconfinement et la remise en route de l’activité économique, notamment. A compter de ces annonces, les notaires pourront peut-être prévoir des réouvertures progressives de leurs offices notariaux afin de permettre aux acheteurs et aux vendeurs de signer les actes de vente en présentiel. Beaucoup de notaires ne sont en effet pas équipés pour réaliser les signatures électroniques, les réouvertures des offices pourraient donc débloquer un certain nombre de ventes.

Bon à savoir

On estime que les délais de vente vont probablement passer de 3 mois en moyenne avant le confinement à 5 mois après la sortie du confinement, à compter de la signature du compromis de vente et jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Les notaires vont en effet être surchargés et les services administratifs vont fonctionner au ralenti pendant quelques temps.

Les délais de traitement des dossiers de crédit dans les banques

L’une des conditions pour que vous puissiez finaliser la vente de votre bien, c’est que l’acquéreur de votre bien obtienne un prêt immobilier. Or, il existe en ce moment plusieurs inconnues à ce sujet, à commencer par les conditions d’attribution des prêts : ces conditions sont-elles en train de se durcir ? Les taux d’intérêt vont-ils augmenter sensiblement après la sortie du confinement ?

De plus, les banques sont actuellement ralenties à cause du confinement et du télétravail des agents, mais personne ne sait encore à partir de quand les agences pourront rouvrir leurs portes, et combien d’agents pourront effectivement reprendre le travail en présentiel à compter du 11 mai. Tous ces paramètres augmentent la durée de traitement des dossiers, et tant que l'acquéreur de votre bien n’a pas obtenu de réponse de la banque, la vente ne peut être finalisée chez le notaire.

La finalisation des ventes immobilières conditionnée à des obligations administratives

S’il n’est pas impossible que les signatures électroniques se généralisent et que les offices notariaux puissent de nouveau accueillir leurs clients à partir du 11 mai, d’autres conditions et obligations, notamment d’ordre administratif, peuvent encore compromettre les signatures pour quelques semaines, voire quelques mois encore. Les notaires doivent réunir un certain nombre de documents auprès des services administratifs pour pouvoir effectuer le transfert de propriété. Aussi longtemps que ces services seront fermés, les ventes ne pourront être conclues, même à distance. Mais on peut espérer leur réouverture à partir du 11 mai.

De plus, les délais administratifs ont été prorogés, notamment en ce qui concerne le droit de préemption des communes. Lorsque le bien vendu est concerné par un droit de préemption, la commune doit en être informée et indiquer dans un délai de 2 mois si elle préempte le bien ou non. La date de finalisation de la vente de votre logement va donc directement dépendre de la date à laquelle la déclaration d’intention d’aliéner a été envoyée à la mairie de la commune :

  • Si le délai de préemption avait commencé à courir avant le 12 mars 2020, alors le délai recommencera à courir pour le temps restant, à compter du 25 mai. Cela signifie que si 1 mois s’était écoulé au 12 mars, le délai de préemption sera purgé le 25 juin 2020, et la signature de l’acte de vente ne pourra être fixée qu’à compter de cette date.
  • Le temps restant à courir ne doit pas être inférieur à 7 jours, ce qui signifie que si par exemple, il restait 3 jours à courir avant la purge du délai de préemption, le délai recommencera à courir à partir du 25 mai et prendra fin 7 jours plus tard. La vente ne pourra donc être programmée avant le 1er juin 2020.
  • Enfin, si la déclaration d’intention d’aliéner a été déposée après le 12 mars, le délai de 2 mois commencera à courir à compter du 25 mai 2020, et sera purgé le 25 juillet 2020 : la signature de l’acte de vente pourra être organisée à compter de cette date.
Bon à savoir

A partir du 11 mai 2020, il n’y aura en théorie plus de frein à la signature de l’acte de vente de votre bien chez le notaire, mais en pratique, tous les délais seront rallongés : vous allez donc devoir prendre votre mal en patience.

Plus de conseils :