Fin de la taxe d'habitation : la taxe foncière bientôt reversée aux communes ?
Alors que la taxe d’habitation sera bientôt supprimée pour l’ensemble des Français, l’Etat est la recherche de solutions pour compenser le manque à gagner pour les communes. Il envisage notamment de leur reverser la taxe foncière.
Impôts locaux : la taxe foncière va-t-elle remplacer la taxe d’habitation ?
Pour compenser le manque à gagner engendré par la fin de la taxe d'habitation après 2020, l’exécutif envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière, a indiqué une source proche du gouvernement. Ce projet doit être dévoilé dans les prochains jours, dans le cadre de la réunion préparatoire à la conférence nationale des territoires du 12 juillet. Pour rappel, le gouvernement a assuré en mai que la suppression complète de la taxe d'habitation interviendrait au plus tard d'ici 2021 et promis une concertation sur les pistes destinées à compenser le manque à gagner pour les collectivités. « Si on prend la totalité de la taxe foncière aux départements et qu'on la donne aux communes, on compense pratiquement la totalité » soit environ 14 milliards), précise la source gouvernementale.
Vidéo : Le gouvernement veut compenser la fin de la taxe d'habitation
Un nouvel impôt national pour financer les départements ?
Dans ce contexte, le gouvernement envisagerait d'affecter un impôt national pour financer les départements. « On reviendrait sur une réaffectation d'un impôt national, du type IRPP (impôt sur le revenu), qui est plus facilement redistribuable à 100 départements qu'à 36 000 communes », a ajouté la source proche de l’exécutif. Ce projet reprend l'une des propositions du rapport sur la refonte de la fiscalité locale, présenté en mai dernier par le sénateur LREM (La République en Marche) Alain Richard et le préfet Dominique Bur. En effet, ce rapport proposait de transférer au « bloc communal » (communes et communautés de communes) la part départementale de la taxe foncière, estimée à 14 milliards d'euros en 2020. Une solution qui implique une compensation pour les départements, qui pourraient bénéficier d'une fraction d'un impôt d'Etat, selon les parlementaires.
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