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Loi littoral : l’heure du changement a sonné ?

Loi littoral : l’heure du changement a sonné ?

Le Plan Logement du gouvernement, actuellement examiné par les députés, prévoit notamment de relancer l'urbanisation des zones côtières. Un projet qui suscite l’inquiétude des associations de défense de l’environnement.

Loi littoral : l’heure du changement a sonné ?

Loi littoral : les « dents creuses » menacées

Le projet de loi Elan sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique, examiné à l'Assemblée nationale, pourrait remettre en cause la loi littoral qui encadre les constructions en bord de mer. En effet, quatre amendements déposés par des députés LREM (La République en Marche) permettraient d’assouplir cette loi, destinée à protéger les côtes d’une urbanisation excessive. Si ces amendements sont adoptés, les maires des villes concernées pourront rendre constructibles des endroits qui ne l'étaient plus, et donc autoriser la construction de maisons, bâtiments ou espaces agricoles dans les « dents creuses » : des parcelles vierges situées entre deux maisons d’un même hameau. Aujourd’hui, il est possible de combler une « dent creuse » au sein d’une agglomération ou d’un village mais pas au sein des hameaux. En revanche, les amendements ne s'attaquent pas à la bande des 100 mètres à partir du rivage, qui reste inconstructible, même en cas de dents creuses.

Vidéo : vers une accélération de l'urbanisation du littoral ?

Réforme de la loi littoral : le gouvernement se veut rassurant

Face aux inquiétudes exprimées par les associations de défense de l’environnement, le gouvernement a tenu à réagir. La loi littoral « est un acquis qu'il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition », a ainsi assuré le secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, sur le plateau de l’Epreuve de vérité de la chaine Public Sénat. « Vous n'êtes absolument pas dans une remise en cause de la loi littoral et encore moins de la bande des 100 mètres (d'inconstructibilité) qui est l'un des principaux acquis. Je veux être très rassurant sur ce point », a ajouté le secrétaire d’Etat. Il a aussi promis de garder « toute l'ambition » de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) faisant obligation aux communes d'un minimum de 20 % de logements sociaux, même s’il a admis qu'il puisse y avoir des correctifs « ici ou là » « parce qu'on se rend compte que pour appliquer cette loi il y a des aberrations ».

Loi littoral : une réforme qui inquiète les défenseurs de l’environnement

Cet assouplissement de la loi littoral inquiète les associations de défense de l'environnement, qui craignent une nouvelle bétonisation des côtes françaises.