La rentrée 2017 est essentiellement marquée par la baisse des APL sans oublier la suppression de la taxe d’habitation qui sera peu à peu mise en place dans les mois à venir. Certains dispositifs fiscaux avantageux sont encore en vigueur, au moins jusqu’au 31 décembre...
Les aides au logement baisseront de 5 €/mois dès le 1er octobre
Le mois dernier, le gouvernement a annoncé que les aides au logement, dont les APL (aide personnalisée au logement), baisseront uniformément de 5 € par mois et par foyer, à partir du 1er octobre 2017. Une responsable du ministère de la cohésion des territoires a ainsi expliqué que cette baisse fait suite à une réforme d’économie budgétaire décidée sous le quinquennat précédent et qui n’avait pas encore été appliquée. Les APL bénéficient à 6,5 millions de ménages français, dont 800 000 étudiants, et cette mesure coûte 18 milliards d’euros par an au budget de l’Etat. Une baisse de 5 € par mois et par ménage représenterait ainsi une économie mensuelle de 32,5 millions d’euros, soit 97,5 millions d’euros sur les 3 derniers mois de l’année en cours.
Bon à savoir
Les aides au logement sont versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF) et se décomposent en 3 catégories : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familial (ALF) et l’allocation de logement social (ALS).
La suppression de la taxe d’habitation sera amorcée en 2018
C’était une promesse de campagne du président Emmanuel Macron, qui devrait être amorcée dès 2018, puisque cette mesure sera intégrée au projet de loi de finances pour 2018 qui sera lui-même présenté fin septembre 2017, en vue d’une mise en œuvre à partir de l’an prochain. Le président de la République a ainsi affirmé que cette réforme de la taxe d’habitation se fera en 3 ans, et a également assuré que le manque à gagner pour les collectivités locales serait compensé à l’euro près par l’Etat. La suppression de la taxe d’habitation prendra ainsi la forme d’un dégrèvement qui verra l’Etat se substituer au contribuable.
Bon à savoir
La taxe d’habitation est un impôt local dû par les contribuables occupant au 1er janvier de l’année une habitation en tant que résidence principale ou secondaire. La taxe d’habitation est due à la fois par les locataires et par les propriétaires occupants.
Primo-accédants : profitez du PTZ 2017 dans des conditions avantageuses
Si vous êtes primo-accédant, il vous reste 4 mois pour bénéficier du prêt à taux zéro dans les conditions actuelles, puisque l’on ne sait pas encore s’il sera reconduit dans les mêmes conditions avantageuses en 2018. Ce prêt, pouvant aller jusqu’à 138 000 €, est attribué aux primo-accédants sans aucun taux d’intérêt, et il est valable pour l’achat d’une résidence principale dans l’ancien ou dans le neuf, et est accordé sous conditions de ressources et selon la zone dans laquelle vous achetez votre logement. En effet, le territoire a été découpé en 4 zones allant de la plus à la moins tendue, et les plafonds de ressources sont déterminés selon la composition du foyer. Ainsi, un célibataire en zone A bénéficiera du PTZ si ses ressources sont inférieures à 37 000 €, tandis qu’une famille composée de 4 personnes en zone B2 devra justifier de ressources inférieures à 54 000 €.
Bon à savoir
Dans l’ancien, le PTZ est attribué à condition d’effectuer d’importants travaux de rénovation.
Les dispositifs de défiscalisation courent jusqu’au 31 décembre 2017
Un certain nombre de dispositifs de défiscalisation sont en vigueur pour toute l’année 2017, et bien qu’aucune suppression ou modification n’ait été annoncée pour la rentrée, nul ne sait si ces derniers seront reconduits en 2018. Pour l’heure, vous pouvez compter sur les dispositifs suivants :
- Le dispositif Pinel permet aux particuliers, qui achètent un logement neuf pour le louer, de bénéficier d’un abattement fiscal de 12, 18 ou 21 % s’ils louent respectivement pour une durée de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt peut s’élever jusqu’à 63 000 €, et le logement doit être situé en zone tendue. Le loyer appliqué est soumis à un encadrement, et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond.
- Le dispositif Censi-Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt et d’une récupération de la TVA en faisant l’acquisition d’un logement neuf. Celui-ci doit être mis en location meublée pour une durée de 9 ans minimum et doit faire partie d’une résidence avec services.
Bon à savoir
Le dispositif Malraux consiste en une réduction d’impôt pour les investisseurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation pour 100 000 € maximum sur l’intégralité d’un immeuble ancien. Le bâtiment doit être situé en zone éligible et il doit être mis en location pour une durée de 9 ans minimum.
Les régimes LMNP et LMP accordent de nombreux avantages en 2017
Les statuts LMNP et LMP ouvrent droit à des avantages différents :
- Si vous percevez moins de 23 000 €/an de revenus locatifs, vous êtes considéré comme LMNP (loueur meublé non professionnel). Ce statut vous permet de déduire l’intégralité de vos charges foncières (taxe foncière, charges d’entretien, etc) de votre revenu global.
- Si vous percevez plus de 23 000 €/an, vous êtes alors considéré comme LMP (loueur meublé professionnel). Ce statut vous permet de déduire de votre revenu global la totalité de vos charges foncières. De plus, vos héritiers bénéficient de droits de succession allégés, et si vous décidez de revendre le bien loué après 5 ans, et que vos recettes sont inférieures à 250 000 €, vous êtes totalement exonéré de plus-value.
Bon à savoir
Avec le statut LMP, le logement doit être loué meublé après une inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). De même, vous avez des obligations comptables et déclaratives des entreprises.
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