Afin d'éviter les « situations prolongées de promiscuité », une piscine, un sauna ou encore une salle de sport de copropriété peuvent-elles être interdites d’accès aux occupants de l’immeuble ? Et si c’est le cas, à qui appartient-il de prendre cette décision ?
Le syndic peut décider d’interdire l’accès à une piscine de copropriété
Considérés comme des espaces privatifs à usage collectif, une piscine, un sauna ou encore une salle de gym de copropriété sont réservés aux seuls copropriétaires. Compte tenu de leurs dimensions et des limites de leur aération naturelle, on peut assimiler ces endroits à des espaces confinés au sein desquels les risques de contamination au coronavirus sont accrus… La dangerosité potentielle de ces parties communes (piscine, salle de sport ou sauna privatifs à usage collectif) justifie-t-elle d’en interdire l’accès ? La réponse est oui. « Il est alors recommandé au syndic de fermer ces équipements » indique Roselyne Conan, Directrice Générale de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
Véritable chef d’orchestre des interventions devant être réalisées dans les parties communes, le syndic est un acteur essentiel de la copropriété.
Le conseil syndical des copropriétaires devrait toutefois être consulté
Après avoir pris soin de consulter les membres du conseil syndical, le syndic qui recommanderait d’interdire - temporairement - l’accès à ces espaces privatifs à usage collectif (piscine, sauna, salle de sport, etc.) agirait ainsi en bon père de famille, c’est à dire « en gestionnaire prudent et avisé » précise Roselyne Conan. Il ne devrait toutefois pas manquer de prévenir l’ensemble des habitants de l’immeuble (copropriétaires et locataires) de la fermeture exceptionnelle ainsi que des motifs ayant conduit à cette décision. Pour cela, le syndic devrait alors procéder à l’affichage d’une note d’information sur les portes d’accès à ces parties communes à l’intérieur desquelles la promiscuité étant élevée, le risque de contagion l’est également. Pour toute question sur le logement, n'hésitez pas à contacter les Agences Départementales pour l'Information sur le Logement (ADIL).
La mission du syndic de copropriété consiste à :
- Administrer.
- Entretenir.
- Gérer.
- Valoriser l’immeuble.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)