Volets, portes et fenêtres : le crédit d’impôt finalement prolongé

La réforme du CITE reportée mais pas supprimée

En septembre, le gouvernement avait présenté un projet de recalibrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) dans le cadre de son projet de loi de finances (PLF 2018). Celui-ci prévoyait d’exclure du crédit d’impôt les dépenses liées à l’acquisition de chaudières fioul, et de diminuer de moitié le taux du crédit d’impôt (15 % au lieu de 30 %) pour l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, avant de le supprimer définitivement le 28 mars 2018. Mais, face aux protestations des professionnels du bâtiment, l’exécutif a changé son fusil d’épaule. En effet, les députés ont voté un amendement qui supprime l'article 8 du PLF 2018, qui prévoyait la réforme du CITE. Le gouvernement renvoie donc l'examen de cette réforme, lors de la discussion de la 2e partie du PLF 2018, en novembre.

Macron veut éviter une « rupture brutale » du crédit d'impôt

Le report de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) n’a rien de surprenant puisque le président de la République, Emmanuel Macron, s'était déjà exprimé, le 6 octobre, devant les membres de la Fédération française du bâtiment (FFB) en faveur d'un assouplissement de la mesure. Emmanuel Macron avait notamment déclaré qu’il souhaitait « qu’il n’y ait pas une rupture brutale », l'objectif restant de « mettre sur pied quelque chose de plus intelligent » en 2018. On comprend donc que la suppression de l'article n'est pas définitive. Ainsi, si l’exécutif renonce au caractère rétroactif de la mesure, il devrait maintenir la suppression du crédit d’impôt au printemps ou à la fin de l'année 2018. Par ailleurs, la transformation du CITE en prime, initialement prévue en 2019, pourrait être mise en place dès 2018.