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Assemblée générale des copropriétaires : comment voter par visioconférence ?

Assemblée générale des copropriétaires : comment voter par visioconférence ?

Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Assemblée générale des copropriétaires : comment voter par visioconférence ?

Sommaire

Le syndic de copropriété doit mettre en place la visioconférence

Il revient à l’assemblée générale des copropriétaires de décider des moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires de participer aux futures assemblées générales par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique ainsi que des garanties permettant de s'assurer de l'identité de chaque participant. La décision est prise sur la base de devis élaborés à cet effet à l'initiative du syndic ou du conseil syndical.

Bon à savoir

C’est au syndicat des copropriétaires d’en supporte les coûts.

Voter par visio lors d’une assemblée générale des copropriétaires

Le copropriétaire qui souhaite participer à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique en informe par tout moyen le syndic trois jours francs au plus tard avant la réunion de l'assemblée générale. Pour chaque assemblée générale, il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets, qui indique le nom et le domicile de chaque copropriétaire ou associé :

  • Présent physiquement ou représenté.
  • Participant à l'assemblée générale par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique.
  • Ayant voté par correspondance avec mention de la date de réception du formulaire par le syndic.

Dans le cas où le copropriétaire ou l'associé est représenté, la feuille de présence mentionne le nom et le domicile du mandataire désigné et précise le cas échéant si ce dernier participe par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique. Cette feuille indique pour chaque copropriétaire le nombre de voix dont il dispose. Elle est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent physiquement, ou par son mandataire et certifiée exacte par le président de séance désigné par l'assemblée générale. La feuille de présence peut être tenue sous forme électronique.

Le vote par visioconférence est possible jusqu'au 31 janvier 2021

Face à la situation sanitaire actuelle, l’ordonnance du 20 mai 2020 permet de déroger à ces dispositions. Jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic de copropriété peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique. Dans ce cas, les copropriétaires participent à l'assemblée générale par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification. Ils peuvent également voter par correspondance.

Lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n'est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

Références juridiques