Quels sont les pouvoirs d’un président de conseil syndical ?

Avant de définir précisément le rôle du président d’un conseil syndical, il est nécessaire de savoir de quoi on parle lorsqu'on évoque le terme « conseil syndical ». Le conseil syndical de copropriété est un groupement de copropriétaires, qui assurent le dialogue entre les copropriétaires et le syndic.

Ils sont élus lors de l’assemblée générale de copropriété pour représenter l’ensemble des propriétaires des lots d’un immeuble ou d’un lotissement.

La constitution d'un conseil syndical est rendue obligatoire par la loi du 10 juillet 1965. Il permet aux copropriétaires de pouvoir exprimer leurs besoins auprès du syndic, de gérer les éventuels conflits au sein de la copropriété, et de pouvoir défendre les intérêts des habitants auprès du syndic, de la juridiction ou d’autres habitants.

Pour être membre de ce conseil, il faut candidater, puis être désigné et accepté à la majorité absolue par l’assemblée générale des copropriétaires. 

Enfin, pendant la réunion qui suit l’élection du conseil syndical, un président est élu. Il dispose de certains pouvoirs, qu’il ne faut pas négliger.

Une fois élu à la majorité des voix, le président du conseil syndical se voit être le représentant de ce groupement de copropriétaires. Il a plusieurs pouvoirs, notamment : 

• Convoquer le conseil syndical avant les assemblées générales afin de structurer les prochaines réunions, mais aussi de permettre une prise de décision plus facile.
• Représenter les copropriétaires dans les démarches administratives, comme la consultation d’experts ou de professionnels externes (avocats, autorités locales, professionnels en tous genres). Il ne peut cependant pas le faire sans accord préalable du conseil syndical.
• Superviser les comptes et la gestion de la copropriété, que ce soit les dépenses courantes, les charges annuelles, ou de la récolte des devis, lors de travaux ou d’interventions de professionnels. 
• Faire le relais entre les copropriétaires et le syndic, en particulier si ce dernier est professionnel. Un syndic professionnel a en effet plusieurs copropriétés à gérer, ce qui ne lui permet pas de suivre au jour le jour les évolutions et besoins de chacune. Le président est donc un interlocuteur privilégié pour que les demandes et messages parviennent jusqu’au syndic. Il permet de réaliser une action de suivi plus efficace.
• Superviser les actions du syndic et tenir informés le conseil syndical et l'assemblée générale.
• Se substituer au syndic, en convoquant une assemblée générale. Si le syndic de copropriété ne l’a pas fait et a préalablement été mis en demeure de le faire, et sans réponse de sa part, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’assemblée générale, en décidant de la date et du lieu. Le syndic ne pourra pas contester cette décision. Selon l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965, le président peut même mener une action en justice pour carence ou inaction du syndic auprès du tribunal judiciaire.

Évidemment, être président du conseil syndical ne veut pas dire qu’il peut faire ce qui lui chante, en dépit des demandes du conseil ou de l’assemblée générale. Son rôle et ses limites sont non seulement définis dans le règlement de copropriété, mais également encadrés par la loi. 

Par exemple, il ne peut pas prendre des décisions, en dehors de celles qui sont définies lors de l’assemblée générale, dans le règlement de copropriété ou dans la loi, et ce, même si elles concernent la copropriété.

Il ne peut pas non plus prendre des décisions importantes unilatéralement, encore moins pour celles qui requièrent un vote, comme le démarrage de travaux dans la copropriété, même s'ils sont urgents.

À noter que le rôle du président du conseil syndical n’est pas d’être « le chef » de la copropriété, ni d’être au-dessus du syndic. Il est en réalité un relais, un représentant et un consultant pour les copropriétaires.