Est-il obligatoire de souscrire une assurance habitation quand on est locataire ?
Vous avez déniché la perle rare, le logement par-fait ! En France, près de 7,5 millions de ménages sont, comme vous, locataires de leur résidence principale dans le parc immobilier privé. Alors que finalisez votre dossier locatif, une question subsiste : pouvez-vous faire l’impasse sur la dépense que représente l'assurance habitation ? La réponse est non : l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Si vous louez votre logement, voici tout ce que vous devez savoir sur vos obligations en matière d’assurance habitation.
L’assurance habitation : une obligation légale pour les locataires
Vous êtes locataire d’un logement en France ? Qu’il s’agisse d’un bail d’habitation classique ou d’un bail mobilité, vous êtes tenu(e) par la loi de souscrire une assurance habitation. Cette obligation légale s'applique à tous les locataires.
D’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, tous les locataires ont l’obligation de s’assurer contre les risques dont ils sont responsables. Pourquoi ? C’est très simple : cette assurance couvre les risques locatifs d’un logement qui ne leur appartient pas. En cas de dommage, les réparations du logement sont prises en charge par l’assureur. Mieux, les logements des voisins touchés par un sinistre provenant de votre domicile sont, eux aussi, protégés par votre assurance. Il s'agit donc là d'une protection indispensable pour faire face financièrement : en 2022, la charge totale des sinistres survenus s’élevait à 8,1 milliards d’euros.
Quels sont les sinistres les plus courants dans les habitations en France ?
Ce sont les dégâts des eaux qui arrivent en tête : ils représentent 41,3 % des sinistres déclarés en 2020 en France. Ce dommage arrive loin devant :
- les évènements climatiques (13,9 %)
- et les cambriolages (7,8 %).
Vous devez ensuite prouver votre souscription au bailleur du logement. Pour cela, rien de plus simple : fournissez-lui une attestation d’assurance lors de la remise des clés. Par la suite, vous devrez fournir une nouvelle attestation chaque année. En cas de non-respect, vous risquez de lourdes sanctions de la part du propriétaire, sans compter les risques financiers encourus en cas de sinistres.
Quelle assurance habitation choisir pour son logement ?
Vous savez maintenant que l’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire de votre logement. Mais laquelle ? L’offre pléthorique dans le secteur peut vous faire perdre pied. Quelles sont les garanties que vous devez obligatoirement faire apparaître dans votre contrat ?
Vous devez opter pour une assurance qui couvre au minimum les risques locatifs : ceux-ci comportent principalement les dommages causés par :
- un incendie,
- une explosion
- ou un dégât des eaux.
Attention ! En souscrivant uniquement une assurance « risques locatifs », vous ne serez pas couvert(e) en cas de dommages infligés à vos voisins, par exemple. Il est donc fortement recommandé d’opter pour une garantie complémentaire, le « recours des voisins et des tiers ». Une option facultative, mais bien plus protectrice !
De même, tous vos biens personnels de valeur (home-cinéma, meubles anciens, tableaux, etc.) ne sont pas couverts avec une assurance pour risques locatifs seuls. Si vous préférez sécuriser au maximum votre logement, veillez donc à inclure cette protection. Votre assurance sera alors une « multirisques habitation ».
Votre propriétaire ne peut vous imposer une assurance habitation
Vous avez le libre choix de votre assurance habitation. Prenez donc le temps de comparer différentes offres. Faites plusieurs devis pour dénicher le contrat le mieux adapté à vos besoins. Garanties, franchises, plafonds d’indemnisation sont autant de points à étudier. En moyenne, la prime annuelle d’une assurance multirisques habitation s’élève à 268 € hors taxes.
Quels sont les risques en l’absence d’un contrat d’assurance habitation ?
La souscription de votre assurance habitation ne doit pas être prise à la légère. Si vous ne fournissez pas votre attestation d’assurance « risques locatifs », votre propriétaire a le droit de prendre différentes mesures. Il peut choisir :
- de résilier le bail car si votre contrat de location intègre une clause résolutoire, tout manquement peut entraîner sa résiliation. Vous aurez alors un mois pour souscrire une assurance, sans quoi vous risquez l’expulsion.
- D’opter pour une assurance en votre nom (depuis la loi Alur de 2014). Vous devrez alors non seulement prendre en charge le paiement de la prime en sus de votre loyer, mais aussi une majoration maximum de 10 %.
N’oubliez pas, en cas de sinistre sans assurance, vous pourriez être tenu(e) pour responsable des dommages causés au logement ou à des tiers : les coûts pourraient s’avérer considérables.
L’assurance habitation est une garantie de sécurité et de tranquillité. Ne l’oubliez pas !
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)