Votre voisin jette ses mégots dans votre jardin ou sur votre terrasse ? Cette situation peut vite gâcher votre quotidien et entraîner des tensions de voisinage. Voici les solutions, du dialogue au tribunal.
- Commencez par un dialogue amiable avec votre voisin, puis envoyez une mise en demeure si le comportement continue.
- Si le voisin est locataire, prévenez son propriétaire ; en copropriété, sollicitez le syndic pour un rappel écrit.
- Le jet de mégots est puni d'une amende forfaitaire de 135 €, sans exclure une action civile.
- Constituez un dossier avec courriers, constat de commissaire de justice, témoignages, main courante et photos.
- En cas de persistance, le juge peut ordonner la cessation du trouble et accorder des dommages et intérêts.
Tentez une résolution amiable
Un dialogue calme avec votre voisin peut permettre de résoudre le problème à l’amiable. Un petit mégot semble anodin, mais leur accumulation sur votre terrain ou votre terrasse devient un problème d’hygiène. Vous pouvez suggérer l’utilisation de cendriers de poche et fixer un délai afin que ce comportement cesse. Sinon, une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, mentionnant en objet « jet de mégots » et décrivant les faits constatés, pourra être envoyée.
Votre voisin est locataire ? Prévenez son propriétaire, responsable des troubles causés par son locataire. En copropriété, le syndic, garant du règlement de copropriété, doit préserver la tranquillité des résidents. Un rappel écrit de sa part peut alors être sollicité.
Avant tout procès, une tentative de règlement amiable (conciliateur de justice ou médiateur) est obligatoire pour un trouble anormal de voisinage, sauf urgence ou motif légitime.
Quelles sanctions risque votre voisin ?
Ce comportement a des conséquences pénales. La loi punit le jet de tout objet ou déchet chez autrui sans son autorisation. Cette interdiction vaut pour les fumeurs qui visent votre terrasse. Le contrevenant encourt pour cette contravention une amende forfaitaire de 135 €. Ces amendes et sanctions s’ajoutent à l’action civile.
La problématique se double d’un risque d’incendie, les jets de mégots étant identifiés parmi les causes de feux de forêt.
Recueillez des preuves
Si votre voisin persiste, préparez votre dossier. Il est conseillé de réunir les courriers échangés, un constat de commissaire de justice, l’attestation d’un témoin ou une main courante auprès des gendarmes ou de la police. Joignez des photos de votre terrasse.
Agissez en justice
Le jet de mégot répété peut constituer un trouble anormal de voisinage. Depuis la loi du 15 avril 2024, l’article 1253 du Code civil rend son auteur responsable de plein droit du dommage, sans faute à prouver. Découvrez ce que change l'inscription dans le Code civil.
Pour une demande portant sur une somme inférieure ou égale à 5 000 €, le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité peut être saisi au moyen du formulaire Cerfa n° 16042*02. Un timbre fiscal de 50 € peut être exigé selon la procédure applicable. L’avocat n’est pas obligatoire pour les litiges, dont le montant ne dépasse pas 10 000 €, mais son accompagnement peut être utile pour présenter votre dossier. Le juge peut ordonner la cessation du trouble et accorder des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Sources :
(1) : Service Public, Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux
(2) : Service Public, Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
(3) : Ministère de l’Écologie, Prévention des feux de forêt
Références juridiques
- Articles 1240 et 1253 du Code civil
- Article 750-1 du Code de procédure civile
- Article R634-2 du Code pénal
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