Votre voisin jette ses mégots chez vous : comment faire cesser le trouble ?

Un échange calme avec votre voisin peut permettre de résoudre le problème à l'amiable. Un mégot peut sembler anodin, mais leur accumulation sur votre terrain ou votre terrasse devient rapidement une nuisance, notamment sur le plan de l'hygiène. Vous pouvez lui suggérer d'utiliser un cendrier de poche et lui demander de faire cesser cette pratique.

Si le comportement persiste, adressez-lui une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Indiquez clairement les faits constatés et demandez-lui de ne plus jeter ses mégots sur votre propriété.

Votre voisin est locataire ? Vous pouvez également prévenir son propriétaire afin qu'il intervienne auprès de lui. En copropriété, signalez la situation au syndic, chargé de veiller au respect du règlement de copropriété et à la tranquillité des résidents. Vous pouvez lui demander d'adresser un rappel écrit au voisin concerné.

Avant d'engager une procédure judiciaire pour trouble anormal de voisinage, une tentative de règlement amiable est obligatoire, sauf exception prévue par la loi. Vous pouvez notamment faire appel à un conciliateur de justice ou à un médiateur.

Ce comportement peut avoir des conséquences pénales. Le Code pénal sanctionne le fait de déposer, d'abandonner ou de jeter des déchets dans un lieu public ou privé sans l'autorisation de la personne qui en a la jouissance. Cette interdiction concerne donc également les fumeurs qui jettent leurs mégots sur votre terrasse.

Le contrevenant encourt une amende forfaitaire de 135 €, conformément à l'article R. 634-2 du Code pénal. Cette sanction pénale n'exclut pas une action civile si vous subissez un préjudice.

Le jet de mégots peut également présenter un risque d'incendie, notamment lorsqu'ils ne sont pas complètement éteints. C'est d'ailleurs l'une des causes identifiées des feux de forêt.

Si votre voisin persiste, commencez à constituer un dossier pour établir la réalité et la répétition des faits. Il est conseillé de réunir plusieurs éléments :

• les courriers échangés avec votre voisin, notamment la mise en demeure ;
• un constat de commissaire de justice, qui pourra établir la présence des mégots et, si possible, documenter les circonstances ;
• des attestations de témoins ;
• un récépissé de dépôt de main courante auprès de la police ou de la gendarmerie ;
• des photographies des mégots retrouvés sur votre terrasse ou dans votre jardin.

Ces éléments pourront vous aider à démontrer la réalité du trouble et l'étendue du préjudice subi.

La répétition des jets de mégots sur votre propriété peut constituer un trouble anormal de voisinage. Depuis la loi du 15 avril 2024, l'article 1253 du Code civil prévoit une responsabilité de plein droit de l'auteur d'un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Il n'est donc pas nécessaire de prouver une faute, mais vous devez établir la réalité du trouble, le dommage subi et le lien entre les deux.

Pour une demande portant sur une somme inférieure ou égale à 5 000 €, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité au moyen du formulaire Cerfa n° 16042*02, sous réserve de respecter les conditions de la procédure. L'avocat n'est pas obligatoire pour les litiges dont le montant ne dépasse pas 10 000 €. Son accompagnement peut toutefois être utile pour préparer votre dossier et présenter vos demandes au juge.

Si les faits sont établis, le juge peut ordonner la cessation du trouble et condamner votre voisin à vous verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.