« Mon voisin jette ses mégots de cigarette chez moi… Qu'est-ce que je peux faire ? »

Morgane Jacquet 30 oct 2023
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Votre voisin se sert de votre jardin comme d’un cendrier ? Vous souhaitez faire cesser le trouble mais ne savez pas comment faire ? Voici la marche à suivre.

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Une femme devant son ordinateur
Quels sont vos moyens d'action si votre voisin jette systématiquement ses mégots dans votre propriété ? © Getty
Sommaire

Tentez une résolution amiable

Il convient dans un premier temps de prendre contact avec votre voisin, pour tenter une résolution amiable de ce litige.Vous lui demanderez ainsi de faire cesser le trouble dans un délai raisonnable que vous déterminerez vous-même.

Cette première tentative de conciliation amiable peut se faire verbalement, et au besoin vous pourrez doubler vos propos oraux par l'envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser le trouble reproché sous 8 jours, par exemple.

Recueillez des preuves

Si malgré la tentative de résolution amiable votre voisin continue de vous causer un préjudice en se débarrassant (dans votre propriété !) de ses mégots, il conviendra de saisir un tribunal. Avant cela, il sera indispensable de recueillir un certain nombre de preuves alléguant les faits que cous reprochez à votre voisin. Vous pouvez par exemple recueillir des attestations de témoignages d'autres voisins, où faire établir un constat de commissaire de justice, anciennement huissier de justice. Ce recueil de preuves vous sera très utile devant un tribunal et permettra au juge de trancher le litige selon les éléments que vous lui apporterez.

Il peut être opportun de justifier au tribunal d'une tentative de résolution amiable du litige en amont.

Agissez en justice

La saisine du tribunal judiciaire se fait via un formulaire cerfa n°1604*20 2. Il n'est pas obligatoire de vous faire accompagner par un avocat dans le cadre de cette action. Cela peut toutefois vous être utile pour assurer au mieux votre défense. Le juge statuera en fonction des éléments que vous lui apporterez. Il pourra condamner votre voisin à faire cesser le trouble immédiatement et à vous verser dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par ses agissements.

Référence juridique

  • Article 1240 du Code civil
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