trouble de voisinage

Vivre en société implique de devoir faire des concessions. Pour autant, certaines limites ne doivent pas être franchies. Si votre voisinage est particulièrement bruyant et/ou malodorant, vous pouvez agir, mais à la condition que ces troubles du voisinage dépassent ce qu’il est convenu de supporter, entre voisins. On parle alors de « troubles anormaux du voisinage ». Plusieurs cas de figure (bruits, odeurs) peuvent se présenter. Votre voisine du dessus marche en talons aiguilles sur son parquet en pleine nuit. Votre voisin de palier, fan de hard rock, écoute l’intégrale de Iron Maiden en boucle et à fond les ballons. Il fait des travaux chez lui jusque tard dans la nuit et fait griller des sardines au barbecue sous votre fenêtre. Son chien n’en finit pas d’aboyer.

Les tribunaux considèrent qu’en journée, un bruit est considéré comme anormal s’il est « répétitif, intensif ou qu’il dure ». Dans tous les cas, entretenez-vous d’abord (et calmement !) avec votre voisin pour qu’il corrige le tir. Si rien ne change, adressez-lui un courrier. Toujours pas de réponse ? Faites intervenir un tiers : maire, syndic, propriétaire, conciliateur de justice... Rien ne se passe ? Faites constater le trouble par un huissier. Les nuisances n’ont toujours pas cessé ? Portez plainte. Enfin, si un préjudice vous a été causé, vous pouvez en demander la réparation auprès des tribunaux.

Image
Forcer votre voisin à déménager, c’est possible dans certains cas. © Andrii Iemelyanenko – Getty Images
Réglementations
Tapages nocturnes, travaux bruyants, nuisances olfactives… Votre voisin vous fait vivre un enfer et vous souhaitez l’obliger à déménager ? C'est envisageable uniquement s'il est locataire. Le point...