Vous avez fini de rembourser votre crédit immobilier ? Une nouvelle taxe vous attend !

Rétablir une forme d’équité fiscale avec une taxe des loyers implicites

Dans une note datée du 24 octobre 2016, l'Observatoire français des conjonctures économiques (Ofce) préconise une « taxe sur les loyers implicites » pour rétablir une forme d'équité fiscale entre les locataires dont les revenus sont amputés par leur loyer et les propriétaires qui occupent leur logement sans verser le moindre denier. De nombreux économistes de gauche y sont favorables et l’Ofce les conforte dans cette voie. Il s’agit de faire payer aux propriétaires des prélèvements sociaux et une « taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d'une certaine rentabilité » aux propriétaires n’ayant plus de crédit à rembourser. Cette « taxe » existait déjà en France, de 1914 à 1964, jusqu'à ce que Valéry Giscard D’Estaing la fasse disparaître en 1965.

Taxer les propriétaires occupants... le gouvernement avait dit « non »

La remise en selle de cette taxe, qui provoquerait les remous que l’on imagine, connaît de fréquents soubresauts. Dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel en novembre 2014, le gouvernement avait souhaité couper court à une mésinterprétation. Mais le débat avait été relancé en février 2015, entraînant une réaction vive du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert « La réponse est non ! Jamais il n'y a eu le moindre début du commencement de l’étude de cette mesure par un quelconque service de mon ministère ». Une chose qu'il revendique encore aujourd'hui.

https://twitter.com/CECKERT56/status/791016393428836352

L'Ofce insiste et souhaite supprimer l’Isf en compensation

Pourtant l’Ofce s’ingénie à relancer la « folle rumeur », estimant que la fiscalité du capital en France, marquée par un niveau élevé de prélèvements, mérite une simplification. L'Observatoire souligne en effet que la France est « le deuxième pays de l'Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg » alors que « deux grands absents » échappent à cette taxation : « Le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées ». Hors d'après l'Observatoire : « Il n'est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l'une a hérité d'un appartement tandis que l'autre doit payer un loyer », assurent les auteurs de l'étude.

Trois scénarios possibles pour cette nouvelle taxe

Pour mettre en place cette nouvelle taxe, L’Observatoire propose trois scénarios :

1. Supprimer l'Isf pour augmenter l'attractivité tout en compensant les pertes des recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales.
2. Supprimer l'Isf en le compensant par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes.
3. Maintenir l’Isf en abaissant notamment à 1 % le taux maximum et en imposant une taxation mondiale des Français, quel que soit leur lieu de résidence.

https://twitter.com/ZabouF/status/791311515878064128