Taxe « abri de jardin » : 8 % d'augmentation en 2023 !

Couramment appelée taxe « abri de jardin », la taxe d’aménagement, qui concernent les constructions qui nécessitent une autorisation d’urbanisme, a augmenté de plus de 8 % en 2023, après une précédente hausse de près de 7 % en 2022. Ainsi, cette année, la taxe d’aménagement atteint 886 € du mètre carré dans les communes située en dehors de l’Ile-de-France (contre 820 € en 2022) et 1 004 € du mètre carré dans les villes franciliennes (contre 929 € en 2022).

Les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction, qui constituent l'assiette de la taxe d'aménagement, sont révisées chaque année au 1er janvier, selon le dernier indice du coût de la construction, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Pour rappel, résultant de la fusion de différentes taxes (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc.), la taxe d’aménagement a été mise en place en 2012.

La taxe d'aménagement ne concerne pas seulement les abris de jardin. Elle s’applique à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable. Elle concerne tous les projets de construction dont la surface délimitée par des murs et couverte dépasse 5 mètres carrés et dont la hauteur du plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Elle s’applique également aux piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m². Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). Le taux fixé par les collectivités territoriales est établi par délibération du conseil municipal et du conseil départemental. Précisons que la taxe d’aménagement doit être payée seulement une fois, lors de la délivrance de l'autorisation par l'administration.

Certains aménagements extérieurs de plus de 5 mètres carrés ne sont pas concernés par la taxe « abri de jardin ». En effet, des exonérations sont prévues par le Code de l'urbanisme, notamment pour les reconstructions à l'identique de bâtiments détruits depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ou pour les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.

De plus, les communes et les départements peuvent décider d’exonérer totalement ou partiellement les aménagements extérieurs de la part qui leur revient. En outre, pour certains aménagements ou d'installation (piscine, panneaux photovoltaïques fixés au sol…), des valeurs forfaitaires spécifiques sont appliquées. A titre d’exemple, la valeur forfaitaire atteint 12 € par m² de surface pour un panneau photovoltaïque fixé au sol, ou 250 € par m² de piscine (contre 200 €/m² en 2022). En ce qui concerne les piscines, la valeur forfaitaire, qui était fixe jusqu’en 2022, est désormais actualisée annuellement, selon l’indice du coût de la construction établit par l’INSEE.