Révisée chaque année au 1er janvier, la taxe d’aménagement a bondi de 7 % pour l’année 2022. Cette taxe également appelée « taxe abri de jardin », s’applique sur les constructions et aménagements comme les piscines, les vérandas, les extensions de maison et évidemment, les abris de jardin.
Une augmentation de 7 % de la taxe d’aménagement
Mise en place en 2012, la taxe d’aménagement doit être versée dès lors que l’on envisage une construction, une reconstruction ou un agrandissement qui nécessite une autorisation administrative, c’est-à-dire un permis de construire ou une déclaration préalable.
Dès lors que la construction excède les 5 m² et que la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre, les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement. Cette dernière est revalorisée chaque année au 1er janvier et elle a été augmentée de 7 % pour 2022. La cause de cette augmentation se trouve du côté des coûts de construction qui ont considérablement augmenté et qui servent de base au calcul de la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement concerne un certain nombre de constructions et d’aménagements différents, puisqu’elle s’applique aux abris de jardin, aux piscines, aux vérandas, aux extensions de maison.
La taxe d’aménagement est payée par moitié : au 14e mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme et au 26e mois. Si le montant est inférieur à 1 500 €, la taxe d’aménagement doit être réglée dans les 12 mois suivant l’autorisation de la construction.
Comment calculer la taxe d’aménagement dont on est redevable ?
La taxe d’aménagement est calculé tout d’abord sur la base d’une valeur forfaitaire qui diffère d’un secteur à l’autre :
- Elle s’élève à 929 €/m² en Ile-de-France, contre 870 €/m² en 2021
- Elle s’élève à 820 €/m² dans les autres régions, contre 767 €/m² en 2021
Certains aménagements spécifiques font l’objet d’une valeur fixe :
- 200 €/m² pour une piscine
- 10 €/m² pour des panneaux photovoltaïques fixés au sol
- 3 000 € par éolienne si celles-ci sont supérieures à 12 mètres de hauteur
- 3 000 € par emplacement de tentes, caravanes et résidences mobiles de loisirs
- 10 000 € par emplacement de chalet ou bungalow
Pour réaliser le calcul de la taxe d’aménagement que vous allez verser, il faut prendre en compte la surface taxable (de la construction) X la valeur forfaitaire en m² ou la valeur fixe selon les aménagements X le taux fixé par les collectivités territoriales.
Quels sont les exonérations et abattements de la taxe d’aménagement ?
Il existe des projets de construction et d’aménagement qui ouvrent droit à une exonération de la taxe d’aménagement :
- Les constructions dont la surface est inférieure à 5 m².
- Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques, sous conditions.
- Dans certains cas restreints, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit. depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre.
D’autres aménagements permettent de bénéficier d’une exonération qui doit être accordée par les collectivités locales concernées :
- Les logements sociaux soumis au taux réduit de TVA.
- Les logements de plus de 100 m² financés par un PTZ sous conditions.
- Les abris de jardin soumis à la déclaration préalable, etc
Certaines constructions donnent lieu à un abattement de 50 % sur les valeurs forfaitaires appliquées, c’est notamment le cas sur les 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale.
Vous pouvez utiliser le simulateur mis en place par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales.
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