Ces grands-parents qui profitent du bac pour faire une donation exonérée d'impôts

Pour certaines familles, le bac n'est pas seulement un examen. C'est aussi l’occasion de faire un don d'argent aux enfants ou petits-enfants, sans payer le moindre centime d'impôts, grâce à un mécanisme trop peu connu : le présent d'usage.

Le principe ? À certains moments clés de la vie – comme un mariage, un anniversaire, une communion ou l’obtention d’un diplôme –, il est possible d'offrir une somme d'argent à ses enfants ou petits-enfants, sans que le fisc ne prélève quoi que ce soit.

Ce mécanisme ne doit pas être confondu avec une donation classique, qui permet de transmettre jusqu'à 100 000 € à un enfant ou 31 865 € à un petit-enfant une fois tous les 15 ans, sans payer d’impôts.

Le présent d'usage n'a pas de plafond légal. Le ministère de l'Économie et des Finances confirme qu’il n'existe « aucun seuil maximal, que ce soit en pourcentage ou en valeur absolue » pour ce type de don.

Cependant, pour qu'un don soit qualifié de présent d'usage, il doit être lié à un événement important et rare. Le bac coche toutes les cases : c'est une étape clé dans la vie d'un jeune adulte, qui n'arrive qu'une seule fois. 

C'est précisément ce caractère exceptionnel qui protège le donateur. Un virement sans motif clair peut être requalifié en donation par le fisc. Un don lié au bac, lui, est adossé à un événement précis, daté et non répétitif.

Le présent d'usage est un mécanisme (très) simple. Pas de formulaire, pas de notaire, pas de déclaration à remplir… En revanche, s’il est mal utilisé, il peut vite se retourner contre le donateur. 

Plusieurs points sont à surveiller, à commencer par le montant. La loi ne prévoit aucun plafond, mais le don doit rester proportionnel au patrimoine du donateur. Au-delà de 1 à 2 % du patrimoine de celui qui donne, le fisc risque de contester la qualification.

Autre précaution : si le don prend la forme d'un virement bancaire, indiquez le motif dans le libellé : « cadeau bac » ou « bravo pour ton bac » suffisent. 

Si vous êtes contrôlé, cette mention peut faire toute la différence car, en cas de requalification, le bénéficiaire devra s'acquitter des droits de donation classique, qui peuvent grimper jusqu'à 45 %, selon les sommes et le lien de parenté. Des pénalités peuvent également s'appliquer.