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Amiante : il est obligatoire de faire des repérages avant de faire les travaux !

Amiante : il est obligatoire de faire des repérages avant de faire les travaux !

Depuis le 19 juillet 2019, un nouvel arrêté oblige les particuliers et les entreprises, voulant effectuer des travaux dans un bâtiment, de réaliser en amont un repérage de l’amiante.

Un repérage de l’amiante en amont des travaux sur les matériaux

Un arrêté interministériel du 19 juillet 2019 impose que désormais, lorsqu’une personne souhaitera réaliser des travaux dans un bâtiment quel que soit sa nature, elle devra lancer une recherche de présence d’amiante au préalable, avant même le début des travaux, puisque ces derniers pourraient représenter des risques pour les travailleurs. Cette obligation concerne les particuliers, les professionnels, les maîtres d’ouvrage et l’ensemble des donneurs d’ordre.

Ce travail de repérage de l’amiante consistera à « rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement, du fait notamment de chocs ou de vibrations » qui pourraient être provoqués par les travaux de retrait ou d’encapsulage, ou des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission des fibres d’amiante. L’arrêté mentionne par ailleurs une liste non exhaustive de matériaux et produits qui peuvent potentiellement contenir de l’amiante et qui doivent faire l’objet d’un repérage.

Amiante repérage
Un repérage de l'amiante est désormais obligatoire avant chaque travaux. © AC ENVIRONNEMENT

Une certification avec mention pour réaliser le repérage

Les travaux de repérage de l’amiante devront être réalisés par un opérateur qui sera mandaté par le donneur d’ordre, et qui devra disposer d’une « certification avec mention ». Avant de réaliser sa mission de repérage, il devra être formé à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, et il devra justifier de certaines compétences pour repérer l’amiante et en évaluer la quantité dans les matériaux qui en contiennent. L’opérateur devra donner ses conclusions pour chaque matériau, et déterminer s’il contient ou non de l'amiante. Une fois que sa mission de repérage sera terminée, l’opérateur devra établir un rapport pour chaque logement ou bâtiment, dans le respect des dispositions de l’arrêté.

Bon à savoir

Les particuliers doivent également effectuer un repérage de l’amiante avant la vente d’un bien immobilier.

Une réglementation visant à protéger davantage les travailleurs

Cette nouvelle obligation de repérage de l’amiante avant chaque travaux a pour objectif de permettre aux entreprises en charge des travaux dans un bâtiment de connaître les risques professionnels et de prendre des mesures nécessaires pour protéger au maximum les ouvriers qui interviennent et qui peuvent être exposés à l’amiante.

L’arrêté dispose également que si le repérage de l’amiante ne peut être effectué à cause d’une urgence, liée par exemple à un sinistre, des mesures de protection collective et individuelle des travailleurs doivent être mises en place, comme si la présence d’amiante était avérée. Cet arrêté va donc avoir des conséquences sur tous les acteurs :

  • Pour les particuliers qui devront remettre à l’entreprise du bâtiment un rapport de repérage de l’amiante avant les travaux.
  • Pour les entreprises du BTP ainsi que les entreprises propriétaires de bâtiments qui devront assurer la sécurité des salariés.
Les risques de l'amiante
L'amiante peut être inhalée en grande quantité par les personnes exposées. © AC ENVIRONNEMENT

L’amiante présente des risques pour la santé

Rappelons que l’amiante est interdite en France depuis 1997, et depuis 2005 dans toute l’Union Européenne. Avant cette échéance, un scandale sanitaire avait éclaté, incriminant l’amiante présente dans de nombreux bâtiments, et à laquelle les ouvriers étaient régulièrement exposés. 4 000 d’entre eux ont d’ailleurs été reconnus comme victimes de l’amiante avec une origine professionnelle, et on estime à 100 000 le nombre de décès prématurés liés à l’amiante entre 2009 et 2050.

En cause, la très grande toxicité de l’amiante, cette fibre d’origine rocheuse, qui peut être facilement inhalée en grande quantité par les personnes exposées du fait de sa finesse. Il a été démontré que l’exposition à l’amiante entraîne des risques accrus de contracter notamment des maladies respiratoires, ainsi que des cancers du poumon et de la plèvre. C’est la raison pour laquelle l’usage de l’amiante a été interdit depuis plus de 20 ans, mais tous les bâtiments construits avant 1997 sont loin d’être exempts de cette substance qui continue de mettre la santé des ouvriers en danger.

Bon à savoir

Les particuliers qui ne respecteraient pas ces nouvelles dispositions encourent des sanctions :

  • Une sanction administrative exposant à 9 000 € d’amende.
  • Une sanction pénale exposant à une amende de 3 750 à 9 000 € d’amende, et à un an de prison en cas de récidive.