L’année 2024 marque des changements dans le domaine des aides à la rénovation, avec l’arrivée d’une nouvelle aide appelée Ma Prime Logement Décent. Elle s’adresse aux travaux de remise en état des logements indignes ou dégradés incluant l’amélioration de leur efficacité énergétique. Fusionnant deux aides existantes, elle permet de financer les travaux à hauteur de 80 % et pour 70 000 € maximum.
Ma Prime Logement Décent, une aide pour les logements indignes
La nouvelle aide de l’Anah, Ma Prime Logement Décent, encourage et soutient les propriétaires de logements indignes pour l’engagement de travaux de rénovation d’ampleur. Mais qu’est-ce qu’un logement indigne ? Il s’agit d’un logement insalubre, qui présente un risque pour la santé ou la sécurité de ses occupants. Un logement indigne est un logement très dégradé qui cumule plusieurs critères d’indécence :
- S’il met en danger les habitants comme un balcon qui menace de s’effondrer, la présence de moisissures récurrentes, etc.
- S’il est infesté d’espèces nuisibles ou de parasites.
- S’il présente de très mauvaises performances énergétiques et qu’il est considéré comme une passoire thermique.
- S’il ne présente pas une superficie au sol ou un volume total minimum, à savoir 9 m² et 20 m3.
- S’il ne comporte pas les équipements minimums exigés pour les locataires comme un chauffe-eau fonctionnel, un coin cuisine avec évier, un système de chauffage fonctionnel, etc.
Un logement très dégradé, qui fait l’objet d’une grille de dégradation ou d’un arrêté de péril ou d’insalubrité sera alors éligible à cette nouvelle aide.
D’après l’Anah, près de 450 000 logements sont considérés comme indignes : l’aide Ma Prime Logement Décent s’adresse aux propriétaires de ces logements nécessitant des travaux d’ampleur.
Quels sont les montants de l’aide Ma Prime Logement Décent ?
Le montant de la Prime Logement Décent varie selon le statut du propriétaire, à savoir s’il est propriétaire occupant, propriétaire bailleur, et en fonction de ses revenus. Le montant maximal auquel le propriétaire peut prétendre est 70 000 €, avec un taux de financement maximal de :
- 80 % pour les revenus très modestes ;
- 60 % pour les revenus modestes ;
- Les propriétaires aux revenus intermédiaires ou élevés sont également éligibles, mais les montants sont moins élevés : ils peuvent ainsi prétendre à 28 000 € maximum par logement.
Une prime de sortie de passoire de 10 % est également prévue pour les logements dont les travaux vont permettre de sortir de la classe F ou G, et donc de sortir du statut de passoire énergétique.
Notez que pour bénéficier de l’aide Ma Prime Logement Décent, l’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) est obligatoire, et le calcul de l’aide est établi en pourcentage du coût des travaux. Des aides complémentaires peuvent compléter le financement, comme les aides locales, les aides à l’adaptation à la perte d’autonomie. Elle s’adresse également à toutes les étiquettes énergétiques et ne concerne pas que les passoires thermiques, mais à l’issue des travaux, le logement devra sortir avec une étiquette énergétique minimum de classe E.
Ma Prime Logement Décent : la fusion de deux aides
Si Ma Prime Logement Décent fait partie des nouvelles aides accordées pour des travaux de rénovation, elle fusionne en réalité deux aides qui permettaient de financer des travaux dans les logements dégradés auparavant, à savoir les aides « Habiter sain » et « Habiter serein ». La première pouvait atteindre 10 000 € pour des travaux de moyenne ampleur permettant d’améliorer l’habitat, et la seconde pouvait atteindre 25 000 € pour la transformation d’un logement à travers des travaux de grande ampleur.
La mise en place de l’aide Ma Prime Logement Décent a permis de faciliter les démarches et formalités de demande de prime, mais également d’obtenir des montants plus élevés.
La bonification de 10 % de l’aide Ma Prime Logement Décent est accordée en fonction des performances énergétiques atteintes et des conditions de ressources du bénéficiaire.
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