Ce vendredi 17 octobre, le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé que le gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de finances 2026 pour relancer la création du statut de bailleur privé. Décryptage.
Budget : le retour du statut de bailleur privé ?
Lors de sa première sortie ministérielle, en Seine-et-Marne, Vincent Jeanbrun, le nouveau ministre du Logement, a confirmé qu’un amendement serait déposé pour inscrire le statut de bailleur privé au budget 2026.
Ce coup de pouce fiscal, pensé pour redynamiser l’investissement locatif, avait reçu le soutien de l’ancienne ministre du Logement, Valérie Létard..., avant que la chute du gouvernement Bayrou ne vienne y mettre un terme.
La mesure avait ensuite disparu du projet de budget présenté par le gouvernement Lecornu, ce mardi 14 octobre. Une décision qui avait provoqué la colère des professionnels de l’immobilier.
L’investissement locatif en crise
Le secteur ne se porte pas bien : victime d’une « maltraitance réglementaire et fiscale chronique », l’investissement locatif ne fait plus recette, déplore l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi) auprès de Capital.
Pour preuve : selon la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le nombre de ventes immobilières réalisées par des investisseurs particuliers s’est effondré, passant de plus de 60 000 par an à seulement 9 000 en 2025.
L'instabilité politique est en cause. « En cinq ans et demi, j'ai connu six ministres du Logement ! », s’agace Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), interrogé par Capital le 7 octobre.
Cependant, le principal point de blocage reste la fiscalité, jugée trop punitive depuis la fin du Pinel. « Sans aide fiscale, un investisseur n’a aujourd’hui plus aucun intérêt à placer son argent dans l’immobilier », souffle Pascal Boulanger, président de la FPI.
Leurs voix ont toutefois fini par se faire entendre. « Nous avons de toutes parts des signaux d'une crise qui arrive à son paroxysme », a reconnu le ministre du Logement devant l'AFP, avant de poursuivre : « Il est urgent d'inverser la tendance ».
« Avec ce dispositif, investir dans le logement neuf permettra de bénéficier d’un amortissement fiscal stable et incitatif. L’investissement dans l’ancien sera également soutenu », a promis Vincent Jeanbrun.
Ce que pourrait changer ce nouveau statut fiscal
Pour rappel, le statut de bailleur privé – initialement porté par Valérie Létard, lorsqu’elle était ministre du Logement sous François Bayrou – s’appuyait sur les propositions du rapport Cosson-Daubresse.
La mesure phare du rapport ? La possibilité pour les investisseurs de déduire le prix d’achat du bien de leurs revenus locatifs, à hauteur de 5 % par an sur 20 ans, dans le neuf, et de 4 % sur 25 ans, dans l’ancien, y compris en location nue.
Autres pistes à l’étude :
- Relever le plafond du déficit foncier de 10 700 € à 40 000 € par an.
- Aligner l’abattement du micro-foncier (30 % actuellement) sur celui du meublé (50 %) et doubler le plafond de chiffre d’affaires de 15 000 à 30 000 €.
- Exclure de l’assiette de l’IFI les logements loués comme résidences principales.
- Exonérer totalement d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux la plus-value réalisée après 20 ans de détention.
Reste à connaître le contenu exact de cette « V2 » du statut de bailleur privé : les contours de l’amendement n’ont pas encore été définis et le texte devra être débattu au Parlement, avec le risque qu’il soit édulcoré, au final.
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