Mise en place il y a 6 ans, la taxe sur les micro-logements, aussi appelée « taxe Apparu », a été revalorisée en 2018. Quel est son nouveau montant et quels sont les propriétaires-bailleurs concernés ?
La taxe applicable sur les micro-logements dès 41,95 € du m²
Depuis le 1er janvier 2012, les propriétaires qui louent un logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m² sont soumis à une taxe annuelle, dite « taxe Apparu ». Cette taxe concerne les propriétaires louant un logement vide ou meublé dans une zone tendue (A et Abis), pour une durée d'au moins 9 mois. De plus, le logement doit constituer la résidence principale du locataire. Les résidences avec services (résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou de tourisme) ne sont pas concernées. En 2017, cette taxe s’appliquait aux bailleurs percevant un loyer mensuel hors charges au moins égal à 41,64 € par m². Mais en 2018, le montant du loyer mensuel au-delà duquel s'applique la taxe sur les loyers des micro-logements a été fixé à 41,95 € par m² de surface habitable, ce qui équivaut à un loyer mensuel d’environ 590 € pour un studio de 14 m².
Bon à savoir
Pour savoir si votre commune est concernée par la taxe sur les micro-logements, un simulateur est mis à votre disposition.
Micro-logements : le taux de la taxe varie du simple au quadruple !
Le propriétaire-bailleur doit déclarer le montant des loyers soumis à la taxe sur les micro-logements en même temps que ses revenus, sur un formulaire joint à sa déclaration. La taxe s'ajoute donc à l'impôt sur le revenu et n'est pas déductible. D’autre part, elle est due quel que soit le régime d’imposition des loyers perçus par le bailleur : impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou impôt sur les sociétés. Le montant de la « taxe Apparu » est révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l'année précédente. Le montant de la taxe varie de 10 à 40 % et dépend d'un taux qui varie en fonction de l'écart entre le loyer pratiqué, hors charges, et le loyer de référence. Plus la différence est importante, plus le taux est élevé.
Qui est concerné par la taxe ?
Les propriétaires-bailleurs de micro-logements loués dans les zones Abis et A (zones tendues), c’est-à-dire les zones où la demande de logements dépasse l’offre, doivent s'acquitter d'une taxe annuelle.
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