Solibail : un bail de location destiné aux ménages modestes

Solibail : un nouveau dispositif pour mettre fin au mal-logement

Le Gouvernement a lancé une campagne d’information pour inciter les propriétaires de certaines régions à louer leur logement via « Solibail ». Ce dispositif d’intermédiation locative est un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour y loger une famille aux revenus modestes. Le dispositif s’inscrit dans l’objectif, fixé par le projet de loi Élan, de répondre aux besoins de chacun. C’est l’association qui verse le loyer au propriétaire et qui garantit le bon entretien du logement. « Le Gouvernement entend développer un dispositif d’intermédiation locative à la fois solidaire et sécurisé. Avec Solibail, tout le monde est gagnant : le propriétaire est tranquillisé, il n’a plus rien à gérer et une famille en difficulté trouve un foyer » déclare Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

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Jusqu'à 85 % de déduction sur les revenus locatifs pour les propriétaires

Solibail présente plusieurs avantages pour le propriétaire. Il peut bénéficier d’avantages fiscaux (sous certaines conditions) allant jusqu’à 85 % de déduction sur leurs revenus locatifs. Une prime de 1 000 € peut également être versée aux propriétaires qui louent leur logement pendant au moins 3 ans. L’association, agréée et financée par l’État, garantit au propriétaire le paiement des loyers. Le montant de ce dernier est fixé par rapport au prix du marché. De plus, dans le cadre de ce dispositif, la gestion est simplifiée puisque c’est l’association gestionnaire qui prend en charge toutes les démarches administratives (choix du locataire, paiement des loyers, des charges…). A l’issue du bail, le propriétaire est assuré de récupérer son logement en bon état : l’association gestionnaire prend en charge les travaux d’entretien régulier du bien et l’assurance habitation.