declaration travaux

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez améliorer votre logement ? Pour construire une piscine, une véranda ou changer une toiture, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie de votre commune avant de commencer le chantier. Ce formulaire lui permet de vérifier que le projet respecte les normes d’urbanisme. Cette démarche concerne aussi bien un garage ou un abri de jardin que la création d’une nouvelle fenêtre ou un ravalement de façade. Comment obtenir le formulaire et le remplir, à qui l’adresser, dans quels cas l’utiliser ? Retrouvez toutes les informations sur la déclaration de travaux.

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Réglementations
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