declaration travaux

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez améliorer votre logement ? Pour construire une piscine, une véranda ou changer une toiture, vous devez déposer une déclaration de travaux à la mairie de votre commune avant de commencer le chantier. Ce formulaire lui permet de vérifier que le projet respecte les normes d’urbanisme. Cette démarche concerne aussi bien un garage ou un abri de jardin que la création d’une nouvelle fenêtre ou un ravalement de façade. Comment obtenir le formulaire et le remplir, à qui l’adresser, dans quels cas l’utiliser ? Retrouvez toutes les informations sur la déclaration de travaux.

Des travaux dans une maison

Tout savoir pour bien remplir votre déclaration d'achèvement de travaux

Quand faire votre déclaration d'achèvement des travaux ? Qui doit la remplir ? Dans quel cas ? No stress, on vous donne toutes les infos pour effectuer votre DAACT dans les règles de l'art.

Maison en brique rouge avec une extension

Vous agrandissez votre maison sans permis de construire, que risquez-vous ?

Vous souhaitez étendre votre véranda, ajouter une aile supplémentaire à votre villa, construire un garage ou tout simplement construire une pergola, mais vous avez oublié de faire une demande d...

Quelle déclaration de travaux réaliser avant de creuser sur votre terrain ?

Quelle déclaration de travaux réaliser avant de creuser sur votre terrain ?

Pour prévenir et anticiper les éventuels risques d’atteinte à l’intégrité de réseaux qui pourraient être enfouis en sous-sol du terrain, le responsable de projet ,qui envisage la réalisation de...

Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Déclaration de fin de travaux : quelles démarches ?

Suite à la délivrance de votre autorisation d’urbanisme, vous avez effectué et terminé vos travaux. Vous devez aller déposer une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux.

Faut-il une déclaration de travaux pour installer des stores dans une maison ?

Réglementations

Faut-il une déclaration de travaux pour installer des stores dans une maison ?

Vous avez le projet d'installer un store banne sur votre façade ou de changer votre existant par un autre de coloris différent ? Sachez que vous devez, dans les deux cas de figure, déclarer cette...

Faut-il une autorisation pour installer une pompe à chaleur dans votre maison ?

Réglementations

Faut-il une autorisation pour installer une pompe à chaleur dans votre maison ?

Vous souhaitez changer le système de chauffage de votre maison en faisant installer une pompe à chaleur et vous vous interrogez sur les démarches administratives à réaliser.

Quels sont vos droits pour agrandir votre logement ?

Vous voulez agrandir votre logement ? Avant de vous engager dans un tel projet, renseignez-vous sur les contraintes administratives et techniques qui entourent ce type de travaux.

Devez-vous obtenir une autorisation pour transformer une grange en habitation ?

Réglementations

Devez-vous obtenir une autorisation pour transformer une grange en habitation ?

Vous habitez dans une maison située en zone agricole à laquelle est accolée une grange et vous souhaitez transformer cette dernière en habitation ? Devez-vous obtenir une autorisation ?