Tout propriétaire d’un bien immobilier situé sur le territoire français doit payer la taxe foncière chaque année. Exonérations, abattement, modalités de calcul et personnes concernées… SeLoger vous présente le guide complet de cet impôt local et des changements à prévoir pour 2025.
Les bases de la taxe foncière : définition et principes
La taxe foncière, ou « taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) » pour être plus précis, fait partie des impôts locaux. Ces derniers sont reversés aux collectivités locales à la fin de l’année.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
Tous les propriétaires ou les usufruitiers d’un bien bâti, c’est-à-dire par exemple d’une maison ou d’un appartement, sont redevables de la taxe foncière. Si votre bien est loué, c’est à vous que revient de régler la somme, et non à votre locataire.
Les caravanes sont exemptées de cet impôt. En revanche, les parkings, les garages et les bateaux fixés pour l'habitation sont concernés.
Si vous avez vendu votre bien en viager et que vous l’occupez actuellement, c’est à l’acheteur de s’acquitter de la taxe foncière.
Pour les propriétaires occupants, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à payer chaque année en même temps que la taxe foncière. Son montant est indiqué sur l’avis d’imposition de la taxe foncière.
Comment est-elle calculée ?
Le calcul de la taxe foncière se base sur deux critères :
- la base d’imposition de la taxe foncière, qui correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale du bien. Elle est revalorisée chaque année selon l’augmentation des prix ;
- un coefficient d’imposition fixé localement qui est voté chaque année par les collectivités territoriales (et qui varie donc d’une année sur l’autre).
Le montant de la taxe foncière d’un logement est obtenu en multipliant la base d’imposition par le taux d’imposition. Les critères de calcul étant variables, il est difficile d’estimer précisément sa taxe foncière à l’avance.
Qui doit payer la taxe foncière entre le propriétaire et le locataire ?
La taxe foncière ne concerne en aucun cas le locataire. Cet impôt local est toujours à la charge du propriétaire de la location au 1ᵉʳ janvier de l’année en cours. Pour tout retard de paiement, une majoration de 10 % est à prévoir.
En cas de vente, c’est le vendeur qui est redevable de la taxe foncière. Il peut arriver que le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord sur le partage de cette taxe en fonction de la date de la cession, mais ce n’est en rien une obligation.
Taxe foncière : à quelle date doit-on la payer ?
L’avis d’imposition de taxe foncière est envoyé en octobre aux foyers concernés. Le paiement de la taxe foncière doit être effectué avant la fin du mois, la date précise étant indiquée sur le document. En général, un délai supplémentaire de 5 jours est accordé en cas de paiement en ligne.
Exonération, dégrèvement et abattement
L’exonération de taxe foncière, ou bien sa réduction, est possible sous certaines conditions. Voici lesquelles.
Exonérations pour les personnes âgées
Vous avez entendu parler de l’exonération de la taxe foncière à 75 ans ? En effet, les personnes âgées de 75 ans au 1er janvier de l’année concernée et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil peuvent être exemptées de cette taxe.
Pour un couple marié sans personne à charge, ce seuil correspond à 19 107 €.
Peut aussi bénéficier de cette exonération la personne titulaire (et son ou sa conjoint(e)) des prestations suivantes :
- l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- l’allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Un dégrèvement de 100 € est accordé aux personnes de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année concernée si leur avis fiscal de référence est inférieur à certains seuils.
Abattements pour les personnes à faibles revenus
Il n’existe pas à proprement parler d’exonération de la taxe foncière pour les revenus modestes hormis les cas déjà mentionnés ci-dessus.
En revanche, le montant de la taxe foncière de votre habitation principale peut être plafonné :
- si vous n’avez pas été soumis à l’IFI l’année dernière ;
- si votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil prévu selon la composition de votre foyer (voir tableau ci-dessous).
En d’autres termes, si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander à l'administration fiscale que la partie de votre taxe foncière qui dépasse 50 % de vos revenus soit supprimée.
|
Nombre de parts du foyer |
Plafonds de revenu fiscal de référence |
|---|---|
|
1 |
29 288 € |
|
1,5 |
36 131 € |
|
2 |
41 518 € |
|
2,5 |
46 905 € |
|
3 |
52 292 € |
|
3,5 |
57 679 € |
|
4 |
63 066 € |
|
demi-part supplémentaire |
+ 5 387 € |
Tableau présentant les seuils pour le plafonnement de la taxe foncière (source : Service Public). Ces chiffres concernent la France métropolitaine.
Autres cas d'exonération
D’autres situations donnent droit, pour une durée limitée, à une exonération de taxe foncière.
Vous n’aurez pas à payer cet impôt si vous venez de construire votre habitation ou de l’agrandir. Pour bénéficier de cette exemption, vous devez impérativement déclarer l’achèvement des travaux sous un délai de 90 jours.
De la même manière, vous pouvez être dispensé partiellement durant 3 ans si votre bien immobilier a fait l’objet de travaux d’économie d’énergie :
- supérieurs à 10 000 € l’année dernière ;
- supérieurs à 15 000 € sur les trois dernières années.
Une exonération partielle pour une durée de 5 ans peut également être octroyée pour les constructions nouvelles (datant d'après le 1er janvier 2009) qui affichent un excellent niveau de performance énergétique. Ces logements neufs sont les fameux « bâtiments basse consommation énergétique ».
Taxe foncière 2025 : ce qui change cette année
Vous avez entendu parler d’une hausse de la taxe foncière en 2025 pour les propriétaires de terrasses ou de balcons ? Cette information, qui a circulé durant quelques jours sur internet, est fausse ! Elle a été démentie par le ministère de l’Économie.
Il n’y a donc pas de changement à noter concernant la taxe foncière en 2025.
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