usufruitier

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En droit français, il est possible de « démembrer », c’est-à-dire de séparer la propriété d’un bien entre d’un côté, l’usufruitier et de l’autre, le nu-propriétaire. Concrètement, dans le cadre d’une donation, un propriétaire peut choisir de transmettre la nue-propriété de son logement à son donataire (qui sera alors propriétaire des murs) tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien qu’il pourra continuer d’habiter, voire de louer et d’encaisser les loyers s’il le loue. S’il a le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus, l’usufruitier a aussi des obligations. Il doit notamment veiller à la bonne conservation du logement. L’usufruitier doit aussi financer de sa poche les dépenses d’entretien. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété. Quant au nu-propriétaire, il acquerra alors la pleine propriété du logement.