![Le démembrement d’un bien immobilier permet d’alléger la fiscalité lors de la transmission aux enfants ©Bernardbodo Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété... Ca veut dire quoi ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/usufruit-nuepropriete-demembrement-seloger.jpeg?itok=rbKvvbLz)
En droit français, il est possible de « démembrer », c’est-à-dire de séparer la propriété d’un bien entre d’un côté, l’usufruitier et de l’autre, le nu-propriétaire. Concrètement, dans le cadre d’une donation, un propriétaire peut choisir de transmettre la nue-propriété de son logement à son donataire (qui sera alors propriétaire des murs) tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance du bien qu’il pourra continuer d’habiter, voire de louer et d’encaisser les loyers s’il le loue. S’il a le droit d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus, l’usufruitier a aussi des obligations. Il doit notamment veiller à la bonne conservation du logement. L’usufruitier doit aussi financer de sa poche les dépenses d’entretien. Au décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété. Quant au nu-propriétaire, il acquerra alors la pleine propriété du logement.
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![L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire un droit d’usage d'un bien immobilier. © AdobeStock Quelles sont les causes d’extinction de l’usufruit d'un bien immobilier ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/exetinction_usufruit_quelles_conditions.jpg?itok=Ie3esxuV)
![La vente ne peut se faire sur la seule initiative du nu-propriétaire. L’accord de l’usufruitier est nécessaire.](/sites/default/files/styles/240x160/public/images/web/2022-10/Maison-Campagne-France.jpeg?itok=Fl_Py_Y0)
![En tant qu'usufruitier, il est parfois nécessaire de demander l'accord du nu-propriétaire. ©guitou60 Vous êtes usufruitier d'un bien immobilier ? Quels actes pouvez-vous réaliser seul ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/reglementation-usufruitier-seloger.jpg?itok=2ekud6LT)
![Les droits de mutation sont réduits et calculés à partir de la valeur de la nue-propriété. © Daylight photo Le démembrement de propriété facilite la transmission d’un bien immobilier](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/demenbrement_propriete_fiscalite.jpg?itok=U-1Yjad-)
![Les modalités de calcul pour déterminer la plue-value sont plus compliquées lorsque le logement a connu un démembrement de propriété c'est-à-dire un partage de la nue-propriété et de l’usufruit. © akalinin Comment est imposée la vente d’un bien après le décès de l’usufruitier ?](/sites/default/files/styles/240x160/public/edito_migrate/article/image/maison-cottage-plus-value-immobiliere.jpg?itok=nOdGzT97)