Réglementations

Après un ou plusieurs sinistres, l’assureur peut s’apercevoir que le risque assuré présente une sinistralité anormale et constitue un risque trop lourd pour l’assurance. Dans ce cas, il peut souhaiter...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, il est possible que deux locataires procèdent à un échange de leurs logements, sous certaines conditions. Les voici.

L'octroi d’un crédit immobilier s'appuie sur des informations relatives à la situation de l'emprunteur. Avant d'émettre l’offre de prêt, la banque doit évaluer la solvabilité de l'emprunteur et lui...

Dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, les futurs propriétaires peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA sur leur achat, mais attention, la situation n’est pas figée. Explications.

L'un de vos voisins stationne une épave dans son jardin… Sachez que cela peut non seulement vous causer un préjudice mais aussi constituer un risque. Et pour cause, le stationnement d’épaves dans une...

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, si le bailleur délivre un congé pour vente à son locataire, ce dernier dispose alors d’un droit de préemption. En clair, le locataire est...

Dans le cadre d’une activité de location nue ou meublée via une SCI, les obligations déclaratives des associés divergent de celles d’une détention d’un bien en nom propre. On vous explique en quoi...

Il n’est pas rare de rencontrer une clause de substitution dans un compromis de vente. Sa mise en œuvre répond à des conditions précises. Quelles sont-elles ? On vous répond.

Les Chambres d’agriculture et les médias en parlent. Les sites d'annonces pullulent… pas de doute, le camping à la ferme a le vent en poupe ! Si cela peut sembler attractif, attention toutefois aux...

À moins que vous ne viviez en plein milieu d’un champ sans personne à des kilomètres à la ronde, d’autres êtres humains habitent près de vous et comme on ne peut pas les choisir, autant ne pas...