Copropriété

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit user du bien conformément à la destination définie. Une clause d’habitation bourgeoise dans un règlement de copropriété interdit l’exercice d...

Le règlement s’impose à tous les membres de la copropriété et son contenu, légalement encadré, n'autorise pas toutes les clauses.

Les travaux d'entretien et de réparation réalisés dans un logement peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit. Mais qu'en est-il pour les parties communes d’un immeuble ?

Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, le président du tribunal de grande instance, saisi par tout intéressé, nomme un administrateur provisoire en vue de pallier cette situation.

Votre copropriété change de syndic, sachez que l’ancien syndic doit remettre tous les documents concernant la copropriété et les fonds disponibles au nouveau syndic.

En matière d'impayés, il n'y a pas que les loyers, il y a aussi les charges de copropriété. Pour les récupérer, un mot : « syndic », et quelques procédures. Référé, saisie, intérêt : SeLoger fait le...

La loi prévoit que chaque copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix pour le représenter lors d’une assemblée générale. Mais attention, dans certains cas, vous ne pouvez pas donner...

Parfois pointée du doigt, la copropriété ne présente pas que des inconvénients, loin de là. Certains inconditionnels de la vie en copropriété savent même faire abstraction des quelques désagréments...

Par principe, les époux sont solidairement tenus du paiement des charges de copropriété. Lors de la dissolution du mariage, le paiement de ces charges peut se voir impacté.

La loi de transition énergétique comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les copropriétés. Focus sur l'essentiel à retenir et les obligations imposées aux syndics.