Copropriété

Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les...

A l'instar de ce qui se fait dans les crédits immobiliers ou les assurances, le conseil syndical de copropriété peut louer les services d'un courtier pour trouver un nouveau syndic.

Lorsque vous vous portez acquéreur d’un lot en copropriété, le vendeur doit vous remettre certains documents. Et s'il s’agit d’une annexe, comme par exemple, un parking, leur nombre est allégé.

Dans le cadre d’un bail d’habitation, le locataire doit user du bien conformément à la destination définie. Une clause d’habitation bourgeoise dans un règlement de copropriété interdit l’exercice d...

Le règlement s’impose à tous les membres de la copropriété et son contenu, légalement encadré, n'autorise pas toutes les clauses.

Convoquée tous les ans, l’assemblée générale de copropriété est le lieu où se prennent les décisions importantes concernant le fonctionnement de la copropriété. Un rendez-vous important à ne surtout...

Les travaux d'entretien et de réparation réalisés dans un logement peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit. Mais qu'en est-il pour les parties communes d’un immeuble ?

Lorsqu’une copropriété est dépourvue de syndic, le président du tribunal de grande instance, saisi par tout intéressé, nomme un administrateur provisoire en vue de pallier cette situation.

Votre copropriété change de syndic, sachez que l’ancien syndic doit remettre tous les documents concernant la copropriété et les fonds disponibles au nouveau syndic.

En matière d'impayés, il n'y a pas que les loyers, il y a aussi les charges de copropriété. Pour les récupérer, un mot : « syndic », et quelques procédures. Référé, saisie, intérêt : SeLoger fait le...