Copropriété

En copropriété, le syndic doit établir une fiche synthétique regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti.

En copropriété, il est possible qu'un copropriétaire doive participer à des charges communes qui ne sont, pour lui, d'aucune utilité : tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété.

Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et habitez au rez-de-chaussée. Sachez que par principe, les réparations et charges d’entretien ne peuvent vous être imputées, si cet équipement ne vous est d...

Chaque année, le syndicat des copropriétaires vote un budget prévisionnel. Certaines dépenses non comprises dans ce budget sont également dues par les copropriétaires. A quoi correspondent-elles ?

Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Afin de la préparer au mieux, SeLoger vous explique les pièges à éviter.

Dans le cadre d'une copropriété, celui qui convoque l’assemblée générale fixe la date et l’heure. En revanche, la détermination du lieu de réunion reste soumise à des règles précises.

La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions de jouissance » et...

Les immeubles en copropriété équipés d’un chauffage collectif ont l’obligation de comporter des appareils de mesure qui permettent de déterminer la consommation de chauffage effective de chaque...

Le syndic, professionnel ou bénévole, est l’administrateur de l’immeuble et le représentant légal de la copropriété. La loi lui impose un certain nombre d’obligations notamment relatives à l’entretien...

Lorsque le syndicat des copropriétaires accorde une autorisation d'exécuter des travaux à l’un de ses membres, il peut revenir sur cette décision et l’annuler en cas de non-respect des conditions...