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Parties communes : un copropriétaire peut payer pour ce qu'il n'utilise pas
Copropriété
Parties communes : un copropriétaire peut payer pour ce qu'il n'utilise pas
En copropriété, il est possible qu'un copropriétaire doive participer à des charges communes qui ne sont, pour lui, d'aucune utilité : tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété.
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Dois-je payer les charges de l’ascenseur alors que j'habite au rez-de-chaussée ?
Copropriété
Dois-je payer les charges de l’ascenseur alors que j'habite au rez-de-chaussée ?
Vous êtes copropriétaire dans un immeuble et habitez au rez-de-chaussée. Sachez que par principe, les réparations et charges d’entretien ne peuvent vous être imputées, si cet équipement ne vous est d...
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Charges de copro : quelles sont les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel ?
Copropriété
Charges de copro : quelles sont les dépenses non comprises dans le budget prévisionnel ?
Chaque année, le syndicat des copropriétaires vote un budget prévisionnel. Certaines dépenses non comprises dans ce budget sont également dues par les copropriétaires. A quoi correspondent-elles ?
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Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?
Copropriété
Comment bien préparer son assemblée générale de copropriété ?
Lors d’une assemblée générale, de nombreuses décisions doivent être votées par les copropriétaires. Afin de la préparer au mieux, SeLoger vous explique les pièges à éviter.
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Copropriété : dans quel lieu une assemblée générale doit-elle se tenir ?
Copropriété
Copropriété : dans quel lieu une assemblée générale doit-elle se tenir ?
Dans le cadre d'une copropriété, celui qui convoque l’assemblée générale fixe la date et l’heure. En revanche, la détermination du lieu de réunion reste soumise à des règles précises.
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Copropriété : les conditions de jouissance et les usages abusifs des parties communes
Copropriété
Copropriété : les conditions de jouissance et les usages abusifs des parties communes
La vie de chaque copropriété est systématiquement encadrée par des règles qui permettent à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses devoirs aussi appelés « conditions de jouissance » et...
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Les copropriétaires peuvent annuler une autorisation accordée lors d'une assemblée !
Copropriété
Les copropriétaires peuvent annuler une autorisation accordée lors d'une assemblée !
Lorsque le syndicat des copropriétaires accorde une autorisation d'exécuter des travaux à l’un de ses membres, il peut revenir sur cette décision et l’annuler en cas de non-respect des conditions...
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Réduire les charges de copropriété en couplant isolation et gros travaux, c'est possible !
Copropriété
Réduire les charges de copropriété en couplant isolation et gros travaux, c'est possible !
Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire, sous certaines conditions, d’associer l’isolation thermique aux travaux de ravalement et de toiture. Au-delà de l’injonction, c’est aussi, pour les...
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Assemblée générale des copropriétaires : Dans quels cas l’unanimité est-elle requise ?
Copropriété
Assemblée générale des copropriétaires : Dans quels cas l’unanimité est-elle requise ?
L’assemblée générale des copropriétaires est amenée à se prononcer sur des questions diverses, en respectant les règles de majorité légalement prévues. Dans certains cas, l’unanimité est requise.
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Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?
Copropriété
Qu’est-ce que le diagnostic technique global pour les copropriétés ?
Depuis le 1er janvier 2017, les assemblées générales des copropriétés doivent se prononcer, à la majorité simple, sur la réalisation ou non du diagnostic technique global pour tous les immeubles à...
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