Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle consiste aussi bien à faire respecter le règlement intérieur, que d’entretenir l’immeuble ou gérer les finances de la copropriété.
Le syndic fait respecter le règlement intérieur de la copropriété
Chaque immeuble posséde un règlement intérieur qui régit la vie dans l’immeuble. Ce règlement instaure ainsi les règles, les devoirs et les droits de chacun des copropriétaires. L’un des rôles essentiels du syndic consiste à faire respecter les règles propres à chaque copropriété, et d'intervenir lorsque l’un des occupants ne les respecte pas. Lorsque l’un des voisins déroge au règlement intérieur, les autres peuvent saisir le syndic afin que ce dernier fasse cesser ces nuisances. En effet, le syndic a la faculté d’agir, et notamment en saisissant la justice si la situation le justifie, afin de faire réparer des troubles causés à l’un des copropriétaires ou à l’ensemble d’entre eux.
Référence juridique
- L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 encadre la fonction et les pouvoirs du syndic de copropriété, et détaille les différentes missions dont il est chargé.
Le syndic de copropriété entretient l’immeuble
Le syndic a également pour mission d’entretenir l’immeuble, en achetant les produits requis pour l’entretient des parties communes en lien avec l’éventuel gardien ou concierge, en entretenant l’ascenseur, en faisant changer une ampoule, en faisant intervenir un professionnel lorsqu’une dégradation survient dans les parties communes, tel que l’escalier qui se dérobe, des fissures dans un mur, etc. A ce titre, il est également chargé de trouver lui-même les professionnels qui interviennent dans l’immeuble. Notez également que le syndic a le droit d’intervenir sans consulter les copropriétaires et sans obtenir leur accord au préalable, car il s’agit d’éléments susceptibles de menacer la sauvegarde de l’immeuble. Cependant, lorsqu’il intervient, le syndic est tenu de consigner toutes les interventions dans le carnet d’entretien, afin que les copropriétaires aient accès à toutes les informations en toute transparence.
Conseil de pros
Si vous êtes sur le point d’acheter un bien en copropriété, pensez à consulter le carnet d’entretien de l’immeuble qui vous renseignera sur l’état d’entretien des lieux.
Le syndic gère les finances de la copropriété
Enfin, le syndic doit gérer les finances de la copropriété, ce qui implique tout d’abord la souscription d’une assurance pour l’immeuble, mais également la tenue de la comptabilité de façon détaillée et transparente. De même, c’est le syndic qui se charge de régler les dépenses éventuelles, notamment pour l’entretien de l’immeuble. De même, chaque année, le syndic émet un budget prévisionnel pour l’année à venir, ce qui l’amène également à ajuster les contributions de chaque copropriétaire, le cas échéant, puisque chaque copropriétaire dispose d’un compte séparé.
Bon à savoir
Le syndic engage sa responsabilité vis-à-vis des copropriétaires. S’il n’exerce pas correctement ses fonctions ou qu’il ne respecte pas les règles de fonctionnement de la copropriété, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la copropriété.
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