L’Etat va obliger trois maires des Bouches-du-Rhône à construire des logements sociaux

L’Etat va obliger trois maires des Bouches-du-Rhône à construire des logements sociaux

Dans le département des Bouches-du-Rhône, en région PACA, cela fait 15 ans que le nombre de logements sociaux de trois communes n’augmente pas, malgré la mise en place de la loi SRU. L’Etat va obliger ces villes à prendre des mesures concrètes.

Trois communes ne respectent pas le taux de logements sociaux !

Alors que la loi leur demande d’atteindre 25 % en 2025, dans le département des Bouches-du-Rhône, cela fait quinze ans que le taux de logements sociaux ne dépasse pas les :

  • 4 % pour les communes de Mimet et Eguilles.
  • et 7,5 % dans celle de Plan-de-Cuques.

La région Provence-Alpes-Côte-D’azur mauvaise élève...

Il faut dire que la région Provence-Alpes-Côte-D’azur (PACA) reste depuis de nombreuses années, la plus mauvaise élève de France en termes de construction de logements sociaux. En effet, 42 communes de la région sont déficitaires, malgré la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui impose un taux de logements sociaux d’au moins 25 % dans toutes les communes françaises dont la population s’élève à plus de 3 500 habitants. Or, un nombre important de maires préfèrent payer des pénalités financières plutôt que d’encourager la construction de logements sociaux dans leur ville, comme le leur impose la loi SRU. C’est d’ailleurs face à ce constat que le gouvernement avait, l’an dernier, renforcé les pouvoirs des préfets afin de leur permettre d’intervenir plus facilement dans ces communes déficitaires, et de contraindre les maires à respecter leurs obligations.

Depuis 15 ans, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % à Mimet et Eguilles, 7,5 % à Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d’atteindre 25 % en 2025 ».

La préfecture des Bouches-du-Rhône

Les préfets vont intervenir pour faciliter la construction de HLM

Face à ces communes ne souhaitant pas respecter leurs obligations, la préfecture indique que « le devoir de l’Etat est d’utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes, et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement ». Concrètement, la préfecture explique que « les objectifs de l’Etat consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l’exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs. Ces moyens seront mis en œuvre dès aujourd’hui, par arrêtés préfectoraux et pourront être révisés dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles » conclut la préfecture. Elle annonce par ailleurs que d’autres communes réfractaires seront également bientôt ciblées par ces mesures.

Bon à savoir

Le 15 décembre 2015, le gouvernement recensait 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements initiées par des préfets, à travers toute la France, ce qui représenterait environ 1 000 logements sociaux.

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