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Logement social : la région Paca affiche 86 communes « hors-la-loi »

Logement social : la région Paca affiche 86 communes « hors-la-loi »

Le ministère du Logement a rendu public la liste des 218 communes « hors-la-loi » au regard de l'application de la loi SRU, imposant sur la période 2011-2013 un quota de 20 % de logements sociaux. Paca fait figure de bon dernier du classement.

Logement social : la région Paca affiche 86 communes « hors-la-loi »

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants (et de 1 500 habitants en Ile-de-France), de construire plus pour atteindre un quota de 20 % de logements sociaux, un taux relevé à 25 % depuis 2014. Les communes rétives sont sanctionnées, à travers le paiement de pénalités financières ou d’une action renforcée des préfets.

Selon le bilan établi pour 2011-2013, la région Provence-Alpes-Côte-D’azur a le triste privilège d’arriver en tête de ce « palmarès » avec 86 communes carencées sur les 218 recensées. 5 villes, jugées particulièrement récalcitrantes, ont même vu leurs pénalités quintuplées, comme le prévoit la loi depuis le 1er janvier, pour les communes n'ayant atteint leurs objectifs ni sur 2011/2013, ni sur les trois derniers trimestres 2013 : 4 communes des Alpes maritimes (Tourette-Levens, Pégomas, Contes et Le Rouret, et une du Var, Solliès-Toucas).

L'Ile-de-France affiche 40 communes carencées

Sans surprise, ce sont dans les zones les plus urbaines que les objectifs triennaux de la loi SRU n’ont pas été atteints. L’Ile-de-France affiche 40 communes carencées, avec des communes très en deçà des objectifs, telles qu'Andilly (Val d'Oise, aux pénalités quadruplées), Linas (Essonne, pénalités multipliées par 3,6), L'Etang-la-Ville (Yvelines), Saint-Maur-des-Fossés, Périgny-sur-Yerres, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), la Frette-sur-Seine et Montlignon (Val d'Oise) aux pénalités triplées.

140 000 logements sociaux construits

Au total, deux tiers des 1 022 communes concernées par la loi ont dépassé leurs objectifs sur la période 2011-2013, selon ce bilan triennal définitif de l'application de cette loi. Ces 1 022 communes ont construit près de 140.000 logements sociaux, soit 156 % de l'objectif de 90 000 que l’Etat leur avait prescrit pour rattraper leur retard. Il s’agit donc d’un bilan positif de la loi.

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