Copropriété : les choses à ne pas faire sans l'autorisation du syndic

Copropriété : les choses à ne pas faire sans l'autorisation du syndic
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Repeindre ses volets en jaune fluo, faire sécher ses caleçons sur le balcon… si vous habitez dans une copropriété, sachez que certaines pratiques peuvent être interdites par le syndicat de votre immeuble.

Dans une copropriété, les propriétaires et locataires sont tenus de respecter certaines règles établies et votées lors des assemblées générales de copropriétaires. Vêtements et objets sur les balcons, peinture des volets, feux de cheminée,... notre rédaction vous présente les différentes pratiques qui peuvent être interdites (ou tolérées sous certaines conditions) dans les copropriétés.

Réaliser certains travaux dans son appartement

Travaux

Un copropriétaire a le droit d'effectuer les travaux qu’il désire, à partir du moment où le chantier ne touche pas les parties privatives. Il est donc impossible d’installer une fenêtre de toit (si vous habitez sous les combles), d’installer des barreaux aux fenêtres ou encore de changer la couleur des volets, sans obtenir la majorité des votes lors de l’assemblée générale des copropriétaires. En revanche, pour l’aménagement d’une salle de bains ou d’une cuisine, pour l’ajout ou la suppression d’une cloison (en évitant quand même de toucher aux murs porteurs…), l’accord des copropriétaires n’est pas nécessaire.

Bon à savoir

Les travaux effectués dans les parties privatives nécessitent l’accord du syndicat de copropriété s'ils affectent l’aspect extérieur de l’immeuble.

Suspendre des vêtements ou objets à votre fenêtre

Linge

En dehors de toute considération morale ou esthétique, installer des objets à sa fenêtre ou à son balcon est souvent interdit par les règlements de copropriété, par simple mesure de sécurité (un pot de fleurs mal accroché pourrait tomber et blesser gravement un passant…). Et même si le règlement l’autorise, cela peut tout simplement être interdit par la commune de résidence. D’autre part, les locataires ont l'obligation de souscrire à une assurance risque locatifs, destinée à indemniser le propriétaire en cas de dommages causés au bien immobilier.

Faire un feu de cheminée en Île-de-France

Cheminée

Les copropriétaires franciliens ont le droit de passer une soirée au chaud, installés près du feu de leur cheminée… mais sous certaines conditions. Ainsi, le ramonage doit avoir été effectué conformément aux règles municipales ou préfectorales. Pour les cheminées à foyer fermé, certaines normes d’émissions sont à respecter, selon des critères géographiques. Pour les cheminées à foyers ouverts, s’ils ne sont pas interdits par le règlement de copropriété, ils sont autorisés uniquement si la cheminée est utilisée comme chauffage d’appoint ou à des fins d’agréments. 

Bon à savoir

La loi rend obligatoire la mise en place du règlement de copropriété dès lors qu’on est en présence d’un ou plusieurs immeubles dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots.